cet accord cadre composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande.
La partie " marché ordinaire" concerne : TF : Règlement et OAP sectorielles TO 01 OAP thématiques
La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 50 000 euro ht passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : - réunions supplémentaires - oAP sectorielle supplémentaire - oAP thématique supplémentaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du règlement et des orientations d'aménagement et de programmation (Oap) du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui)”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“cet accord cadre composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un...”
Brève description
cet accord cadre composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande.
La partie " marché ordinaire" concerne : TF : Règlement et OAP sectorielles TO 01 OAP thématiques
La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 50 000 euro ht passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : - réunions supplémentaires - oAP sectorielle supplémentaire - oAP thématique supplémentaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“elaboration du règlement et des orientations d'aménagement et de programmation (Oap) du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“cette durée est justifiée par la procédure d'élaboration du Plui qui nécessite un temps long, d'au minimum 5 ans” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-16
14:00 📅
“cette procédure fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général justifié par l'insuffisance de concurrence” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-adminstratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices - référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices - référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja) - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 008-015763 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-04-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cet accord cadre composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un...”
Brève description
cet accord cadre composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande. La partie " marché ordinaire concerne : TF : Règlement et OAP sectorielles TO 01 OAP thématiques La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord cadre à bons de commande avec maximum de 50 000 euros HT passe en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : - réunions supplémentaires - oAP sectorielle supplémentaire - oAP thématique supplémentaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 459 120 💰
Informations sur les options
Description des options:
“: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 008-015763
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“elaboration du règlement et des orientations d'aménagement et de programmation (Oap)”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ote ingenierie
Commune postale: Illkirch
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: in situ
Commune postale: Osthoffen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 459 120 💰
“le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, après fixation d'un rendez-vous auprès du Service Commande Publique” Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: caroline.page@meutre-et-moselle.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 086-233592 (2022-04-28)