elaboration des Dossiers d'objectifs et de Caractéristiques Principales (Docp) et réalisation de missions ponctuelles dans le cadre de transport en site propre

Île de France Mobilités

le présent marché a pour objet l'accompagnement d'île-de-france Mobilités dans la réalisation d'études d'insertion et d'exploitation, en vue de l'élaboration du Dossier d'objectifs et de Caractéristiques Principales (Docp) d'opérations de Transport Collectif en Site Propre (Tcsp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-21	Avis de marché
2023-01-06	Informations complémentaires
2023-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022-030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: patricia.uranus@iledefrance-mobilites.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dQe0qXkg6f 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dQe0qXkg6f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-717180
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Brève description:

le marché a pour objet l'accompagnement d'île-de-france Mobilités dans la réalisation d'études d'insertion et d'exploitation, en vue de l'élaboration du Dossier d'objectifs et de Caractéristiques Principales (Docp) d'opérations de TCSP. Le marché est traité à prix unitaires.les prestations du marché seront principalement exécutées selon les modalités d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Le présent marché est reconductible une (1) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois, à l'issue de la première période d'exécution. La durée globale du marché ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

leur candidature sous la forme du DUME en renseignant : la partie IV - a 1) : inscription registre du commerce ;Le soumissionnaire remettra, à l'appui de sa candidature les documents suivants : -Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ; Une lettre de candidature (ou imprimé Dc1), complétée et datée En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. -Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé Dc2), complétée, datée;-déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Le soumissionnaire qui s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) ou dans son DUME et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations (Dc2 et documents annexés ou Dume). Sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. L'Appréciation des capacités du groupement est globale.il est INTERDIT aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection :Candidature sous forme de DUME :-la partie IV - a 1) : inscription registre du commerce ; -la partie IV - b 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ; -la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ;Candidature hors DUME :-Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé Dc2), complétée, datée ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat ; -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;S'Il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : bon de commandes, factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard.conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économiques(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché.cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :Candidature sous forme de Dume-La partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; -la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; Candidature hors Dume-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ;-Indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;- la déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2). Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...).il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.les connaissances et les compétences nécessaires sont les suivantes :Insertion, exploitabilité et maintenabilité de transports urbains (tramway, métro, transport par câble, navette fluviale...) ; Ouvrage d'art, génie civil ;VRD, Géodétection de réseaux souterrains ; Expertise circulation ; Enjeux environnementaux et en particulier :Thématiques génériques prioritaires : Bilan Carbone des projets (phase chantier + exploitation), gestion des eaux pluviales (techniques alternatives), insertion paysagère et prise en compte de la biodiversité.Autres thématiques pertinentes en fonctions des projets : nuisances acoustiques, confort thermique, maîtrise des risques, matériaux et ressources.Economie de la construction et de l'exploitation des systèmes de transport ; Infographie ;Maquettiste 3d

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent accord cadre est soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux accord cadres publics de prestations intellectuelles approuvé par un arrêté du 30 mars 2021 (Ccag-Pi). Clause papier Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels fsc, pefc ou équivalent). Clause déplacements/motorisations Pour les déplacements en France, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules à propulsion humaine, des véhicules dits " propres " ou en transports collectifs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: paris
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
Contact
Point de contact: Ile de France Mobilites, point(s) de contact : Laurent PROBST - Directeur Général - Direction Finances et Commande Publique / Commande publique / Juriste référent : Patricia URANUS 39bis-41 rue de Châteaudun, F - 75009 Paris,
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dQe0qXkg6f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de l'accord-cadre, une autre consultation sera lancée

l'Objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la procédure n'est pas allotie conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du code de la commande publique.en application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 250 000 euro(s) (H.T.) pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Le même montant maximum sera appliqué lors de la reconduction du marché (soit 2 250 000 euro(s) HT pour vingt-quatre (24) mois).sauf refus du Titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions fixées par l'article R2191-3 et suivants du code de la commande publique.L'acheteur fait application de l'option B inscrite au sein de l'article 11.1 du ccag pi. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.Le montant de l'avanceest fixé pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à cinquante milles (50 000) euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux (02) mois, Le montant de l'avance est fixé à 5 % :- du montant (T.T.C.) du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ;- d'une somme égale à douze fois le montant toutes taxes comprises du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimé en mois, si cette durée est supérieure à douze mois. Le remboursement s'impute, à l'initiative de l'acheteur, sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant mentionné ci-avant. Le remboursement de l'avance doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80% du montant toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées au titre du bon de commande.lejugement des offres et la validation de la candidature du potentiel attributaire seront effectués dans le respect des principes énoncés par le code de la commande publique.les critères intervenants pour l'analyse de la candidature sont : - garanties et capacités techniques et financières ; - références professionnelles ; - les attestations d'assurance couvrant les risques civils et professionnels. S'Agissant de la capacité financière, il est tenu compte de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années, ainsi que de l'attestation de responsabilité civile professionnelle. S'Agissant de la capacité technique et professionnelle, il est tenu compte de la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ainsi que de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.aucune garantie financière ne sera demandée au Titulaire pour le versement de l'avance.cautionnement et garanties exigées : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement.conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement est de trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.après la signature du marché :- un référé? contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché? et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité? du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris,
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-717180 (2022-12-21)

Informations complémentaires (2023-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 153592139 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018368
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-717180
Numéro JO-S: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ile de France Mobilites, point(s) de contact : Laurent PROBST - Directeur Général - Direction Finances et Commande Publique / Commande publique / Juriste référent : Patricia URANUS
Source: OJS 2023/S 008-018368 (2023-01-06)

Avis d'attribution de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-392049
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

le marché sera conclu avec trois 3 opérateurs économiques.L'accord-cadre est sur la base des prix unitaires précisés au bordereau des prix unitaires pour un montant maximum de 2 250 000 euro(s) HT par période contractuelle.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Le présent marché est reconductible une (1) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois, à l'issue de la première période d'exécution.Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par la loi, auprès de la Direction des Finances et de la Commande Publique d'ile-de-france MOBILITES

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Ressources et organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: arcadis esg
Adresse postale: 200-216 Rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: laba
Adresse postale: 5 Rue Taylor
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 2 250 000 EUR 💰
Nom: setec its
Adresse postale: immeuble Central Seine 42/52 quai de la Rapée - cS 71230
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Nom: setec international
Adresse postale: 5 chemin des Gorges de Cabries
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Nom: carta, reichen et robert associes
Adresse postale: 17, rue Brézin
Nom: artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: richez associes
Adresse postale: 2 rue de la Roquette
Code postal: 75011
Nom: dcsa
Adresse postale: 43 Bd des Alpes
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché? et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Source: OJS 2023/S 124-392049 (2023-06-26)

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