elaboration des Dossiers d'objectifs et de Caractéristiques Principales (Docp) et réalisation de missions ponctuelles dans le cadre de transport en site propre
le présent marché a pour objet l'accompagnement d'île-de-france Mobilités dans la réalisation d'études d'insertion et d'exploitation, en vue de l'élaboration du Dossier d'objectifs et de Caractéristiques Principales (Docp) d'opérations de Transport Collectif en Site Propre (Tcsp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Ile de France Mobilites, point(s) de contact : Laurent PROBST - Directeur Général - Direction Finances et Commande Publique / Commande publique / Juriste...”
Personne de contact
Ile de France Mobilites, point(s) de contact : Laurent PROBST - Directeur Général - Direction Finances et Commande Publique / Commande publique / Juriste référent : Patricia URANUS 39bis-41 rue de Châteaudun, F - 75009 Paris,
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration des Dossiers d'objectifs et de Caractéristiques Principales (Docp) et réalisation de missions ponctuelles dans le cadre de transport en site...”
Titre
elaboration des Dossiers d'objectifs et de Caractéristiques Principales (Docp) et réalisation de missions ponctuelles dans le cadre de transport en site propre
2022-030
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'accompagnement d'île-de-france Mobilités dans la réalisation d'études d'insertion et d'exploitation, en vue de...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'accompagnement d'île-de-france Mobilités dans la réalisation d'études d'insertion et d'exploitation, en vue de l'élaboration du Dossier d'objectifs et de Caractéristiques Principales (Docp) d'opérations de Transport Collectif en Site Propre (Tcsp)
le marché a pour objet l'accompagnement d'île-de-france Mobilités dans la réalisation d'études d'insertion et d'exploitation, en vue de l'élaboration du Dossier d'objectifs et de Caractéristiques Principales (Docp) d'opérations de TCSP. Le marché est traité à prix unitaires.les prestations du marché seront principalement exécutées selon les modalités d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Le présent marché est reconductible une (1) fois...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Le présent marché est reconductible une (1) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois, à l'issue de la première période d'exécution. La durée globale du marché ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“leur candidature sous la forme du DUME en renseignant : la partie IV - a 1) : inscription registre du commerce ;Le soumissionnaire remettra, à l'appui de sa...”
Liste et brève description des conditions
leur candidature sous la forme du DUME en renseignant : la partie IV - a 1) : inscription registre du commerce ;Le soumissionnaire remettra, à l'appui de sa candidature les documents suivants : -Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ; Une lettre de candidature (ou imprimé Dc1), complétée et datée En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. -Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé Dc2), complétée, datée;-déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Le soumissionnaire qui s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) ou dans son DUME et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations (Dc2 et documents annexés ou Dume). Sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. L'Appréciation des capacités du groupement est globale.il est INTERDIT aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :Candidature sous forme de DUME :-la partie IV - a 1) : inscription registre du commerce ; -la...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :Candidature sous forme de DUME :-la partie IV - a 1) : inscription registre du commerce ; -la partie IV - b 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ; -la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ;Candidature hors DUME :-Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé Dc2), complétée, datée ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat ; -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;S'Il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : bon de commandes, factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard.conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économiques(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché.cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :Candidature sous forme de Dume-La partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :Candidature sous forme de Dume-La partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; -la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; Candidature hors Dume-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ;-Indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;- la déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2). Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...).il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.les connaissances et les compétences nécessaires sont les suivantes :Insertion, exploitabilité et maintenabilité de transports urbains (tramway, métro, transport par câble, navette fluviale...) ; Ouvrage d'art, génie civil ;VRD, Géodétection de réseaux souterrains ; Expertise circulation ; Enjeux environnementaux et en particulier :Thématiques génériques prioritaires : Bilan Carbone des projets (phase chantier + exploitation), gestion des eaux pluviales (techniques alternatives), insertion paysagère et prise en compte de la biodiversité.Autres thématiques pertinentes en fonctions des projets : nuisances acoustiques, confort thermique, maîtrise des risques, matériaux et ressources.Economie de la construction et de l'exploitation des systèmes de transport ; Infographie ;Maquettiste 3d
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord cadre est soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux accord cadres publics de prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord cadre est soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux accord cadres publics de prestations intellectuelles approuvé par un arrêté du 30 mars 2021 (Ccag-Pi). Clause papier Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels fsc, pefc ou équivalent). Clause déplacements/motorisations Pour les déplacements en France, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules à propulsion humaine, des véhicules dits " propres " ou en transports collectifs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de l'accord-cadre, une autre consultation sera lancée
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la procédure n'est pas allotie conformément aux dispositions de l'article...”
l'Objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la procédure n'est pas allotie conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du code de la commande publique.en application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 250 000 euro(s) (H.T.) pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Le même montant maximum sera appliqué lors de la reconduction du marché (soit 2 250 000 euro(s) HT pour vingt-quatre (24) mois).sauf refus du Titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions fixées par l'article R2191-3 et suivants du code de la commande publique.L'acheteur fait application de l'option B inscrite au sein de l'article 11.1 du ccag pi. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.Le montant de l'avanceest fixé pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à cinquante milles (50 000) euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux (02) mois, Le montant de l'avance est fixé à 5 % :- du montant (T.T.C.) du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ;- d'une somme égale à douze fois le montant toutes taxes comprises du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimé en mois, si cette durée est supérieure à douze mois. Le remboursement s'impute, à l'initiative de l'acheteur, sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant mentionné ci-avant. Le remboursement de l'avance doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80% du montant toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées au titre du bon de commande.lejugement des offres et la validation de la candidature du potentiel attributaire seront effectués dans le respect des principes énoncés par le code de la commande publique.les critères intervenants pour l'analyse de la candidature sont : - garanties et capacités techniques et financières ; - références professionnelles ; - les attestations d'assurance couvrant les risques civils et professionnels. S'Agissant de la capacité financière, il est tenu compte de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années, ainsi que de l'attestation de responsabilité civile professionnelle. S'Agissant de la capacité technique et professionnelle, il est tenu compte de la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ainsi que de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.aucune garantie financière ne sera demandée au Titulaire pour le versement de l'avance.cautionnement et garanties exigées : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement.conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement est de trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris,
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.après la signature du marché :- un référé? contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché? et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité? du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 248-717180 (2022-12-21)
Informations complémentaires (2023-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Ile de France Mobilites, point(s) de contact : Laurent PROBST - Directeur Général - Direction Finances et Commande Publique / Commande publique / Juriste...”
Personne de contact
Ile de France Mobilites, point(s) de contact : Laurent PROBST - Directeur Général - Direction Finances et Commande Publique / Commande publique / Juriste référent : Patricia URANUS
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 248-717180
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-01-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 008-018368 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 250 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Ressources et organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-717180
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-030
Titre:
“elaboration des dossiers d'objectifs et de caractéristiques principales (Docp) et réalisation de missions ponctuelles dans le cadre de transport en site...”
Titre
elaboration des dossiers d'objectifs et de caractéristiques principales (Docp) et réalisation de missions ponctuelles dans le cadre de transport en site propre - attributaire au premier rang
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: arcadis esg
Adresse postale: 200-216 Rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: laba
Adresse postale: 5 Rue Taylor
Code postal: 75010
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Titre:
“elaboration des Dossiers d'objectifs et de Caractéristiques Principales (Docp) et réalisation de missions ponctuelles dans le cadre de transport en site...”
Titre
elaboration des Dossiers d'objectifs et de Caractéristiques Principales (Docp) et réalisation de missions ponctuelles dans le cadre de transport en site propre - attributaire au deuxieme rang
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: setec its
Adresse postale: immeuble Central Seine 42/52 quai de la Rapée - cS 71230
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Nom: setec international
Adresse postale: 5 chemin des Gorges de Cabries
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Région: France🏙️
Nom: carta, reichen et robert associes
Adresse postale: 17, rue Brézin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 250 000 💰
3️⃣
Titre:
“elaboration des Dossiers d'objectifs et de Caractéristiques Principales (Docp) et réalisation de missions ponctuelles dans le cadre de transport en site...”
Titre
elaboration des Dossiers d'objectifs et de Caractéristiques Principales (Docp) et réalisation de missions ponctuelles dans le cadre de transport en site propre - attributaire au troisieme rang
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: richez associes
Adresse postale: 2 rue de la Roquette
Code postal: 75011
Nom: dcsa
Adresse postale: 43 Bd des Alpes
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 250 000 💰
“le marché sera conclu avec trois 3 opérateurs économiques.L'accord-cadre est sur la base des prix unitaires précisés au bordereau des prix unitaires pour un...”
le marché sera conclu avec trois 3 opérateurs économiques.L'accord-cadre est sur la base des prix unitaires précisés au bordereau des prix unitaires pour un montant maximum de 2 250 000 euro(s) HT par période contractuelle.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Le présent marché est reconductible une (1) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois, à l'issue de la première période d'exécution.Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par la loi, auprès de la Direction des Finances et de la Commande Publique d'ile-de-france MOBILITES
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché? et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Source: OJS 2023/S 124-392049 (2023-06-26)