elaboration d'un schéma de cohérence territorial tenant lieu de Plan Climat Air et Energie du Pôle d'equilibre Territorial et Rural du Pays de Thiérache

Syndicat Mixte Pays de Thierache

le Pôle d'equilibre Territorial et Rural du Pays de Thiérache souhaite se doter d'un Schéma de Cohérence Territorial (Scot) valant Plan Climat Air et Energie à l'échelle de son territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atopia
• bl evolution

Qui ?

• Syndicat Mixte Pays de Thierache

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-08	Avis de marché
2022-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: MP01/2022
Brève description:

le Pôle d'equilibre Territorial et Rural du Pays de Thiérache souhaite se doter d'un Schéma de Cohérence Territorial (Scot) valant Plan Climat Air et Energie à l'échelle de son territoire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Pays de Thierache
Adresse postale: 7, avenue du Préau bp 108
Code postal: 02140
Commune postale: Vervins
Contact
Adresse Internet: http://pays-thierache.fr 🌏
Courrier électronique: vfleury@pays-thierache.fr 📧
Téléphone: +33 323980271 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-315956
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
logiciel chorus - mandats administratifs

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Élaboration du Scot-Aec doit concourir à la réalisation des objectifs généraux, définis à l'article L101-1 à L101-3 du Code de l'urbanisme et au respect des principes généraux définis à l'article L110-1 à L110-3 du Code de l'environnement.les objectifs généraux poursuivis par la prescription de l'élaboration du Scot-Aec du PETR du Pays de Thiérache sont les suivants: Doter le territoire d'un outil de coordination et de mise en cohérence des politiques sectorielles d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de déplacements, d'environnement, d'équipements et de services sur le territoire du PETR. Conforter la cohésion du territoire et construire un projet fondé sur les principes du développement durable. D'Atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter en cohérence avec les engagements internationaux de la France. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pôle d'equilibre Territorial du Pays de Thiérache

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: détaillés dans les documents du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Lieu: 7, avenue du Préau - 02140 Vervins

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pôle d'équilibre territorial et rural
Contact
Point de contact: contact@pays-thierache.fr
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Le Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Le Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

le recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2022/S 112-315956 (2022-06-08)

Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de préfaisabilité et démonstration technique
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de préfaisabilité et démonstration technique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-661552
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-315956
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Élaboration du Scot-Aec doit concourir à la réalisation des objectifs généraux, définis à l'article L101-1 à L101-3 du Code de l'urbanisme et au respect des principes généraux définis à l'article à L110-1 à L110-3 du Code de l'environnement. Les objectifs généraux poursuivis par la prescription de l'élaboration du Scot AEC sont les suivants : doter le territoire d'un outil de coordination et de mise en cohérence des politiques sectorielles d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de déplacements, d'environnement, d'équipements et de services sur le territoire du PETR. Conforter la cohésion du territoire et construire un projet fondé sur les principes du développement durable. D'Atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter en cohérence avec les engagements internationaux de la France. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pôle d'équilibre territorial du Pays de Thiérache

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: atopia
Numéro d'enregistrement national: 805 234 002 00048
Adresse postale: 10 cité Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142284195 📞
Courrier électronique: contact@atopiaconseil.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://atopiaconseil.com/ 🌏
Nom: bl Evolution
Numéro d'enregistrement national: 52977355800059
Adresse postale: 7 rue Ernest Cresson
Code postal: 75014
Téléphone: +33 186954890 📞
Valeur totale du marché: 282 030 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 229-661552 (2022-11-23)

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