elaboration d'un schéma de cohérence territorial tenant lieu de Plan Climat Air et Energie du Pôle d'equilibre Territorial et Rural du Pays de Thiérache
le Pôle d'equilibre Territorial et Rural du Pays de Thiérache souhaite se doter d'un Schéma de Cohérence Territorial (Scot) valant Plan Climat Air et Energie à l'échelle de son territoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration d'un schéma de cohérence territorial tenant lieu de Plan Climat Air et Energie du Pôle d'equilibre Territorial et Rural du Pays de Thiérache
MP01/2022”
Titre
elaboration d'un schéma de cohérence territorial tenant lieu de Plan Climat Air et Energie du Pôle d'equilibre Territorial et Rural du Pays de Thiérache
MP01/2022
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le Pôle d'equilibre Territorial et Rural du Pays de Thiérache souhaite se doter d'un Schéma de Cohérence Territorial (Scot) valant Plan Climat Air et...”
Brève description
le Pôle d'equilibre Territorial et Rural du Pays de Thiérache souhaite se doter d'un Schéma de Cohérence Territorial (Scot) valant Plan Climat Air et Energie à l'échelle de son territoire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pôle d'equilibre Territorial du Pays de Thiérache
Description du marché:
“l'Élaboration du Scot-Aec doit concourir à la réalisation des objectifs généraux, définis à l'article L101-1 à L101-3 du Code de l'urbanisme et au respect...”
Description du marché
l'Élaboration du Scot-Aec doit concourir à la réalisation des objectifs généraux, définis à l'article L101-1 à L101-3 du Code de l'urbanisme et au respect des principes généraux définis à l'article L110-1 à L110-3 du Code de l'environnement.les objectifs généraux poursuivis par la prescription de l'élaboration du Scot-Aec du PETR du Pays de Thiérache sont les suivants: Doter le territoire d'un outil de coordination et de mise en cohérence des politiques sectorielles d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de déplacements, d'environnement, d'équipements et de services sur le territoire du PETR. Conforter la cohésion du territoire et construire un projet fondé sur les principes du développement durable. D'Atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter en cohérence avec les engagements internationaux de la France. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: détaillés dans les documents du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
16:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 7, avenue du Préau - 02140 Vervins
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
logiciel chorus - mandats administratifs
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
le recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 112-315956 (2022-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Étude de préfaisabilité et démonstration technique📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: pôle d'équilibre territorial du Pays de Thiérache
Description du marché:
“l'Élaboration du Scot-Aec doit concourir à la réalisation des objectifs généraux, définis à l'article L101-1 à L101-3 du Code de l'urbanisme et au respect...”
Description du marché
l'Élaboration du Scot-Aec doit concourir à la réalisation des objectifs généraux, définis à l'article L101-1 à L101-3 du Code de l'urbanisme et au respect des principes généraux définis à l'article à L110-1 à L110-3 du Code de l'environnement. Les objectifs généraux poursuivis par la prescription de l'élaboration du Scot AEC sont les suivants : doter le territoire d'un outil de coordination et de mise en cohérence des politiques sectorielles d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de déplacements, d'environnement, d'équipements et de services sur le territoire du PETR. Conforter la cohésion du territoire et construire un projet fondé sur les principes du développement durable. D'Atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter en cohérence avec les engagements internationaux de la France. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 112-315956
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP01
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“elaboration d'un Schéma de cohérence territorial valant plan Climat Air et Energie à l'échelle du Pays de Thiérache”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: atopia
Numéro d'enregistrement national: 805 234 002 00048
Adresse postale: 10 cité Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142284195📞
Courrier électronique: contact@atopiaconseil.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://atopiaconseil.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: bl Evolution
Numéro d'enregistrement national: 52977355800059
Adresse postale: 7 rue Ernest Cresson
Code postal: 75014
Téléphone: +33 186954890📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 030 💰
Source: OJS 2022/S 229-661552 (2022-11-23)