elaboration d'un schéma de cohérence territorial tenant lieu de Plan Climat Air et Energie du Pôle d'equilibre Territorial et Rural du Pays de Thiérache

Syndicat Mixte Pays de Thierache

le Pôle d'equilibre Territorial et Rural du Pays de Thiérache souhaite se doter d'un Schéma de Cohérence Territorial (Scot) valant Plan Climat Air et Energie à l'échelle de son territoire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-08 Avis de marché
2022-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat Mixte Pays de Thierache
Adresse postale: 7, avenue du Préau bp 108
Commune postale: Vervins
Code postal: 02140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: contact@pays-thierache.fr
Téléphone: +33 323980271 📞
Courrier électronique: vfleury@pays-thierache.fr 📧
Région: Aisne 🏙️
URL: http://pays-thierache.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Pôle d'équilibre territorial et rural

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration d'un schéma de cohérence territorial tenant lieu de Plan Climat Air et Energie du Pôle d'equilibre Territorial et Rural du Pays de Thiérache MP01/2022”    Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“le Pôle d'equilibre Territorial et Rural du Pays de Thiérache souhaite se doter d'un Schéma de Cohérence Territorial (Scot) valant Plan Climat Air et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pôle d'equilibre Territorial du Pays de Thiérache
Description du marché:
“l'Élaboration du Scot-Aec doit concourir à la réalisation des objectifs généraux, définis à l'article L101-1 à L101-3 du Code de l'urbanisme et au respect...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: détaillés dans les documents du marché

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25 16:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 7, avenue du Préau - 02140 Vervins

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
logiciel chorus - mandats administratifs
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 112-315956 (2022-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Étude de préfaisabilité et démonstration technique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: pôle d'équilibre territorial du Pays de Thiérache
Description du marché:
“l'Élaboration du Scot-Aec doit concourir à la réalisation des objectifs généraux, définis à l'article L101-1 à L101-3 du Code de l'urbanisme et au respect...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 112-315956

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MP01
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“elaboration d'un Schéma de cohérence territorial valant plan Climat Air et Energie à l'échelle du Pays de Thiérache”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: atopia
Numéro d'enregistrement national: 805 234 002 00048
Adresse postale: 10 cité Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142284195 📞
Courrier électronique: contact@atopiaconseil.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://atopiaconseil.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: bl Evolution
Numéro d'enregistrement national: 52977355800059
Adresse postale: 7 rue Ernest Cresson
Code postal: 75014
Téléphone: +33 186954890 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 030 💰
Source: OJS 2022/S 229-661552 (2022-11-23)