Dispositif de recours à des psychologues dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux

Avis de marché (2022-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00587
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie-Paule ENILORAC
Téléphone: +33 0169085394 📞
Courrier électronique: marie-paule.enilorac@cea.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif de recours à des psychologues dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux B21-07488_MPE”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Prestations de mise en place d’un dispositif de recours à des psychologues sur les centres CEA, principalement pour des actions en psychologie du travail,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prévention des risques psychosociaux en Zone Nord/Ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 PRPS Nord/Ile-de-France
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centres DAM-Ile de France (DIF) à Bruyères-le-Châtel (91),Le RIPAULT (37), VALDUC(21) et centres civils de PARIS-SACLAY ( Saclay et Evry...”    Afficher plus
Description du marché:
“Prestations de mise en place d’un dispositif de recours à des psychologues sur les centres CEA, principalement pour des actions en psychologie du travail,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La durée globale est de 36 mois comprenant: - une tranche ferme de 12 mois - deux reconductions d'un (1) an chacune, par courrier recommandé adressé au...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Description
Informations complémentaires:
“Le titulaire réalisant cette consultation de psychologie du travail assure une fonction de psychologue spécialisé dans le champ du travail, appelée «...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prévention des risques psychosociaux en Zone Sud-OUest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2 PRPS Sud-Ouest
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centres DAM de GRAMAT (46) , CESTA - Le Barp (33) et sites rattachés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prévention des risques psychosociaux en Zone Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3 PRPS Sud-Est
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centres civils de CADARACHE (13), MARCOULE (30), GRENOBLE (38) et sites rattachés”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Animation en prévention des risques psychosociaux de groupes d’échange sur le travail et réunions transverses tous centres CEA”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les centres CEA et sites rattachés
Description du marché:
“Prestations en prévention des risques psychosociaux transverses centres CEA comprenant : - L'animation de groupes d'échange sur le travail (prestation 5) -...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les psychologues intervenants justifieront d’une inscription au répertoire ADELI et réfèreront leur pratique au code de déontologie des psychologues...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428222
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17 10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-10-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 ans
Informations complémentaires

“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2022/S 180-509822 (2022-09-14)