accords-Cadres à bons de commande relatifs à l' inspections des Portiques, Potences et Hauts-Mâts ainsi que les candélabres du réseau routier national de la DIR Centre-Est. Les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché concernent des prestations intellectuelles pour les inspections détaillées, les visites d'évaluation et les contrôles annuels des PPHM ainsi que les visites d'inspections détaillées des candélabres de la DIR Centre-Est
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dir centre-est Inspections Portiques, Potences, Hauts-Mâts
dirce-spe-coa-acipphm-2022”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande relatifs à l' inspections des Portiques, Potences et Hauts-Mâts ainsi que les candélabres du réseau routier national de la...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande relatifs à l' inspections des Portiques, Potences et Hauts-Mâts ainsi que les candélabres du réseau routier national de la DIR Centre-Est. Les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché concernent des prestations intellectuelles pour les inspections détaillées, les visites d'évaluation et les contrôles annuels des PPHM ainsi que les visites d'inspections détaillées des candélabres de la DIR Centre-Est
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Valeur estimée hors TVA: EUR 795 715 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dcg - district de Chambéry-Grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère 38 et de la Savoie 73
Description du marché:
“inspections PPHM et candélabres sur le territoire du district de Chambéry Grenoble : Rn90 et Rn201 dans le département de la Savoie 73, A48, A480, Rn85,...”
Description du marché
inspections PPHM et candélabres sur le territoire du district de Chambéry Grenoble : Rn90 et Rn201 dans le département de la Savoie 73, A48, A480, Rn85, Rn87, Rn481 dans le département de l'isère 38.Maxima, en quantités, de chaque période de l'accord-cadre à bons de commande: 80 Portiques, 110 Potences, 80 Hauts-Mâts et 630 candélabres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1 de la valeur technique: organisation mise en place par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 de la valeur technique: expérience du personnel du candidat
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 3 de la valeur technique: exemple de modèles de documents utilisés par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 181 180 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite que le titulaire ne peut refuser, limitée à 3, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée de chaque accord-cadre...”
Description des renouvellements
reconduction tacite que le titulaire ne peut refuser, limitée à 3, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée de chaque accord-cadre reconduit est identique à celle de l'accord-cadre initial et débute le lendemain de l'expiration de l'accord-cadre précédent. Si le RPA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit se prononcer au moins 1 mois avant la fin de la période en cours
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dcl - district de La Charité-Sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Nièvre 58 et de l'yonne 89
Description du marché:
“inspections PPHM et candélabres sur le territoire du district de La Charité-Sur-Loire : A77, Rn7, Rn151 dans le département de la Nièvre 58 Rn6, Rn77 dans...”
Description du marché
inspections PPHM et candélabres sur le territoire du district de La Charité-Sur-Loire : A77, Rn7, Rn151 dans le département de la Nièvre 58 Rn6, Rn77 dans le département de l'yonne 89.Maxima, en quantités, de chaque période de l'accord-cadre à bons de commande: 11 Portiques, 38 Potences, 13 Hauts-Mâts et 420 candélabres
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 730 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dly - district de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Loire 42 et du Rhône 69
Description du marché:
“inspections PPHM et candélabres sur le territoire du district de Lyon : Rn7 dans le département de la Loire 42 A7, A42, A43, A47, A450, Rn6, Rn7, Rn346 dans...”
Description du marché
inspections PPHM et candélabres sur le territoire du district de Lyon : Rn7 dans le département de la Loire 42 A7, A42, A43, A47, A450, Rn6, Rn7, Rn346 dans le département du Rhône 69.Maxima, en quantités, de chaque période de l'accord-cadre à bons de commande: 95 Portiques, 27 Potences, 44 Hauts-Mâts et 935 candélabres
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 850 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dma - district de Mâcon
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Côte-D'Or 21 et de la Saône-Et-Loire 71
Description du marché:
“inspections PPHM et candélabres sur le territoire du district de Mâcon : Rn38, Rn274 dans le département de la Côte-D'Or 21 Rn70, Rn79, Rn80 dans le...”
Description du marché
inspections PPHM et candélabres sur le territoire du district de Mâcon : Rn38, Rn274 dans le département de la Côte-D'Or 21 Rn70, Rn79, Rn80 dans le département de la Saône-Et-Loire 71.Maxima, en quantités, de chaque période de l'accord-cadre à bons de commande: 53 Portiques, 58 Potences, 57 Hauts-Mâts et 185 candélabres
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 820 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dmo - district de Moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'allier 03 et de la Loire 42
Description du marché:
“inspections PPHM et candélabres sur le territoire du district de Moulins : Rn7 dans le département de l'allier 03, Rn7, Rn82 dans le département de la Loire...”
Description du marché
inspections PPHM et candélabres sur le territoire du district de Moulins : Rn7 dans le département de l'allier 03, Rn7, Rn82 dans le département de la Loire 42.Maxima, en quantités, de chaque période de l'accord-cadre à bons de commande: 9 Portiques, 38 Potences, 16 Hauts-Mâts et 120 candélabres
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 510 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dse - district de Saint-Étienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“inspections PPHM et candélabres sur le territoire du district de Saint-Étienne : RN 88, Rn488, A47, A72 dans le département de la Loire 42 A47 dans le...”
Description du marché
inspections PPHM et candélabres sur le territoire du district de Saint-Étienne : RN 88, Rn488, A47, A72 dans le département de la Loire 42 A47 dans le département du Rhône 69.Maxima, en quantités, de chaque période de l'accord-cadre à bons de commande: 46 Portiques, 57 Potences, 63 Hauts-Mâts et 175 candélabres
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 135 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dva - district de Valence
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Drôme 26, de l'isère 38 et du Rhône 69
Description du marché:
“inspections PPHM et candélabres sur le territoire du district de Valence : Rn7, Rn532 dans le département de la Drôme 26 Rn7 dans le département de l'isère...”
Description du marché
inspections PPHM et candélabres sur le territoire du district de Valence : Rn7, Rn532 dans le département de la Drôme 26 Rn7 dans le département de l'isère 38 Rn7 dans le département du Rhône 69.Maxima, en quantités, de chaque période de l'accord-cadre à bons de commande: 13 Portiques, 34 Potences, 12 Hauts-Mâts et 330 candélabres
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 490 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables...”
Liste et brève description des conditions
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Le(S) lots(s) pour lequel/lesquels la candidature a été déposée ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;* En cas de recours à la sous-traitance, conformément aux articles L.2193-4, L.2193-5 et R.2193-1 du CCP, le candidat doit compléter l'acte d'engagement en l'accompagnant de formulaires Dc4 complétés à raison d'un par sous-traitant. Ce formulaire est téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra également joindre les renseignements exigés par l'article R.2193-1 du CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
“le chiffre d'affaire global pour chacune des trois dernières années sera au minimum égal à:ca minimum en euro(s) Ht:Lot 01 - dCG - district de...”
le chiffre d'affaire global pour chacune des trois dernières années sera au minimum égal à:ca minimum en euro(s) Ht:Lot 01 - dCG - district de Chambéry-Grenoble: 100 000,00 euro(s)lot 02 - dCL - district de La Charité-Sur-Loire: 100 000,00 euro(s)lot 03 - dLY - district de Lyon: 100 000,00 euro(s)lot 04 - dMA - district de Mâcon: 100 000,00 euro(s)lot 05 - dMO - district de Moulins: 80 000,00 euro(s)lot 06 - dSE - district de Saint-Étienne: 100 000,00 euro(s)lot 07 - dVA - district de Valence: 100 000,00 euro(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat, dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise ;* une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque, le lieu d'exécution des missions et précisent si elles ont été effectuées selon l'itseoa et menées régulièrement à bonne fin;* Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“inspections Pphm:Le Chargé d'études PPHM qui dirige et exploite l'ensemble de la mission. Il dispose :* soit d'une formation initiale en génie civil niveau...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
inspections Pphm:Le Chargé d'études PPHM qui dirige et exploite l'ensemble de la mission. Il dispose :* soit d'une formation initiale en génie civil niveau Bac+5 ou d'une VAE équivalente ET d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans comme chargé d'études dans le domaine de l'inspection de pphm ;* soit d'une formation initiale en génie civil niveau Bac+2 ET d'une expérience professionnelle d'au moins 7 ans commechargé d'études dans le domaine de l'inspection de PPHM ;Le chargé d'études doit obligatoirement avoir reçu une formation spécialisée nécessaire pour l'inspection des PPHM, en pathologie et en contrôle de soudure notamment au ressuage;l'inspecteur PPHM qui dirige l'équipe de constatation et intervient dans l'organisation pratique de l'inspection, réalise les relevés d'observations et propose au Chargé d'études Ouvrages d'art une interprétation des observations(cause, gravité). Il dispose :* Soit d'une formation initiale en génie civil niveau Bac+2 ou d'une VAE équivalente ET d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans le domaine de l'inspection de pphm ;* Soit d'une formation initiale en génie civil niveau bac et d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans le domaine de l'inspection de Pphm.L'Inspecteur doit obligatoirement avoir reçu une formation spécialisée nécessaire pour l'inspection des PPHM, enpathologie et en contrôle de soudure notamment au ressuage;les compétences de l'équipe d'inspection doivent être justifiées par les attestations de formations et de qualifications externes et internes propres à leurs organisations.inspections candélabres:les personnels chargés des inspections des candélabres auront les mêmes niveaux de qualifications que ceux exigés pour les PPHM
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“concernant les droits de propriété intellectuelle, les stipulations du chapitre 6 du CCAG s'appliquent. S'Agissant de la clause environnementale :...”
Conditions d'exécution du contrat
concernant les droits de propriété intellectuelle, les stipulations du chapitre 6 du CCAG s'appliquent. S'Agissant de la clause environnementale : L'Ensemble des livrables nécessaires à la réalisation de l'accord-cadre et des bons de commandes de chaque lot seront dématérialisés. Dans la mesure du possible, les ouvrages à inspecter appartenant à un même axe ou secteur géographique seront regroupés dans une même commande afin de limiter les déplacements des équipes et matériels d'inspections
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
17:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans la liste des...”
les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans la liste des prix de chaque marché.Les modalités de règlement des comptes du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du Ccag.La périodicité des règlements sera mensuelle.Les prix sont révisables.Le délai global de paiement est de 30 jours.clauses environnementales: L'Ensemble des livrables nécessaires à la réalisation de l'accord-cadre et des bons de commandes de chaque lot seront dématérialisés. Dans la mesure du possible, les ouvrages à inspecterappartenant à un même axe ou secteur géographique seront regroupés dans une même commande afin de limiter les déplacements des équipes et matériels d'inspections
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décisiond'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 006-011880 (2022-01-05)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 795 715 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 006-011880
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.1700028995 - 1300177150
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 01 - dCG - district de Chambéry-Grenoble
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: apave sudeurope sas
Adresse postale: 497 avenue Léonard de Vinci
Commune postale: Sainte Hélène-du-Lac
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.apave.fr/implantation🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 180 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022.1700030174 - 1300177233
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 02 - dCL - district de La Charité-Sur-Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 730 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022.1700030175 - 1300177333
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 03 - dLY - district de Lyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 850 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022.1700030330 - 1300177223
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 04 - dMA - district de Mâcon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 820 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022.1700030331 - 1300177265
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 05 - dMO - district de Moulins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 510 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022.1700030328 - 1300177303
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 06 - dSE - district de Saint-Etienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 135 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022.1700030329 - 1300177304
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: 07 - dVA - district de Valence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 490 💰
Source: OJS 2022/S 150-429535 (2022-08-01)