dans le cadre d'une convention de délégation d'une partie de la compétence "Prévention Inondation", la Communauté de Communes Terre de Camargue a confié à l'eptb Vistre Vistrenque la mise en oeuvre des études nécessaires au classement ou à la désaffectation de ses systèmes d'endiguements et aménagements hydrauliques. La digue du canal du Vistre rive droite est autorisée par courrier du 4 juin 2008 en tant que digue de classe C. Selon les conclusions de la tranche ferme, il sera décidé de classer l'ouvrage de la digue en rive droite du canal du Vistre ou non. En cas de déclaration de cet ouvrage en tant que système d'endiguement, elle se fera sous la forme d'un porter à connaissance à cet arrêté initial au titre de la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature Loi sur l'eau. Vu les enjeux identifiés côté aval de cet ouvrage, le potentiel futur système d'endiguement sera de classe C
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2022_17
Brève description:
“dans le cadre d'une convention de délégation d'une partie de la compétence "Prévention Inondation", la Communauté de Communes Terre de Camargue a confié à...”
Brève description
dans le cadre d'une convention de délégation d'une partie de la compétence "Prévention Inondation", la Communauté de Communes Terre de Camargue a confié à l'eptb Vistre Vistrenque la mise en oeuvre des études nécessaires au classement ou à la désaffectation de ses systèmes d'endiguements et aménagements hydrauliques. La digue du canal du Vistre rive droite est autorisée par courrier du 4 juin 2008 en tant que digue de classe C. Selon les conclusions de la tranche ferme, il sera décidé de classer l'ouvrage de la digue en rive droite du canal du Vistre ou non. En cas de déclaration de cet ouvrage en tant que système d'endiguement, elle se fera sous la forme d'un porter à connaissance à cet arrêté initial au titre de la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature Loi sur l'eau. Vu les enjeux identifiés côté aval de cet ouvrage, le potentiel futur système d'endiguement sera de classe C
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520255
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2022/S 184-520255 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 397 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018070
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-520255
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2023/S 008-018070 (2023-01-06)