dans le cadre d'une convention de délégation d'une partie de la compétence "Prévention Inondation", la Communauté de Communes Terre de Camargue a confié à l'eptb Vistre Vistrenque la mise en oeuvre des études nécessaires au classement ou à la désaffectation de ses systèmes d'endiguements et aménagements hydrauliques. La digue du canal du Vistre rive droite est autorisée par courrier du 4 juin 2008 en tant que digue de classe C. Selon les conclusions de la tranche ferme, il sera décidé de classer l'ouvrage de la digue en rive droite du canal du Vistre ou non. En cas de déclaration de cet ouvrage en tant que système d'endiguement, elle se fera sous la forme d'un porter à connaissance à cet arrêté initial au titre de la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature Loi sur l'eau. Vu les enjeux identifiés côté aval de cet ouvrage, le potentiel futur système d'endiguement sera de classe C
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“digues des basses plaines du Vistre à Saint-Laurent-D'Aigouze : études pour le devenir du potentiel système d'endiguement
2022_17”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“dans le cadre d'une convention de délégation d'une partie de la compétence "Prévention Inondation", la Communauté de Communes Terre de Camargue a confié à...”
Brève description
dans le cadre d'une convention de délégation d'une partie de la compétence "Prévention Inondation", la Communauté de Communes Terre de Camargue a confié à l'eptb Vistre Vistrenque la mise en oeuvre des études nécessaires au classement ou à la désaffectation de ses systèmes d'endiguements et aménagements hydrauliques. La digue du canal du Vistre rive droite est autorisée par courrier du 4 juin 2008 en tant que digue de classe C. Selon les conclusions de la tranche ferme, il sera décidé de classer l'ouvrage de la digue en rive droite du canal du Vistre ou non. En cas de déclaration de cet ouvrage en tant que système d'endiguement, elle se fera sous la forme d'un porter à connaissance à cet arrêté initial au titre de la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature Loi sur l'eau. Vu les enjeux identifiés côté aval de cet ouvrage, le potentiel futur système d'endiguement sera de classe C
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Laurent-D'Aigouze
Description du marché:
“le marché est fractionné en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.Tranche ferme : Étude et définition du potentiel système d'endiguement ;Tranche...”
Description du marché
le marché est fractionné en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.Tranche ferme : Étude et définition du potentiel système d'endiguement ;Tranche optionnelle no1 : Autorisation du système d'endiguement de la digue rive droite du Vistre à Saint-Laurent-D'Aigouze ;Tranche optionnelle no2 : Déclassement de l'ouvrage de la digue rive droite du Vistre à Saint-Laurent-D'Aigouze ;Tranche optionnelle no3 : Plus-Value au dossier de cessation d'activité pour la neutralisation de l'ouvrage de la digue rive droite du Vistre à Saint-Laurent-D'Aigouze
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comprend 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles (cf. Description des prestations).Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
le marché comprend 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles (cf. Description des prestations).Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en matière de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en matière de déclaration d'aménagements hydrauliques ou de système d'endiguement, étude de dangers, modélisation hydrologique et hydraulique, maîtrise d'oeuvre d'aménagements de cours d'eau et de création de barrage, etc.).Certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents :- qualifications OPQIBI 0810 : Étude de projets en hydraulique fluviale ou maritime ;- agréments exigés, en cours de validité : agrément pour les thématiques suivantes issus de l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ; et de l'arrêté du 15 juillet 2021 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques :1. Agrément " Digues et barrages - études et diagnostics " 2. Agrément " Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux " 3. Agrément " Barrages de classe C et digues - études et diagnostics "4. Agrément " Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux "La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caissargues
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 184-520255 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 106 397 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-520255
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_17
Titre:
“etudes pour le devenir du potentiel système d'endiguement des digues des basses plaines du Vistre à Saint-Laurent-D'Aigouze”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: brli
Adresse postale: 1105, Avenue Pierre Mendès France BP 94001
Commune postale: Nimes Cedex 5
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie🏙️
URL: https://www.brl.fr/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 397 💰
Source: OJS 2023/S 008-018070 (2023-01-06)