digues de Gallician : études pour le devenir du système d'endiguement

EPTB Vistre Vistrenque

dans le cadre d'une convention de délégation d'une partie de la compétence "Prévention Inondation", la Communauté de Communes de Petite Camargue a confié à l'eptb Vistre Vistrenque la mise en oeuvre des études nécessaires au classement de ses systèmes d'endiguements. La digue du Rhône à Gallician est autorisée par un courrier du 31 août 2009 du service de navigation Rhône Saône en tant que digue de classe C. Dans le cadre de la déclaration de cet ouvrage en tant que système d'endiguement, elle se fera sous la forme d'un porter à connaissance à cet arrêté initial au titre de la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature Loi sur l'eau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.

Qui ?

• EPTB Vistre Vistrenque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2022_12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: eptb vistre vistrenque
Adresse postale: 7 avenue de la Dame, Zone Euro 2000
Code postal: 30132
Commune postale: Caissargues
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: contact@vistre-vistrenque.fr 📧
Téléphone: +33 466845511 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_E46Vnv6Z6z&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_E46Vnv6Z6z&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340426
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est décomposé en phases, comme suit : -Phase no1 : réalisation des études techniques-phase no2 : réalisation de l'étude de danger-phase no3 : rédaction d'une convention de gestion opérationnelle du système d'endiguement-phase no4 : constitution du dossier de demande d'autorisation initiale-phase no5 : suivi de l'instruction du dossier de demande d'autorisation initiale-phase no6 : propositions de travaux pour augmenter le niveau de protection du Système d'endiguement

Durée de l'accord: 21 mois
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Vauvert

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en matière de déclaration d'aménagements hydrauliques ou de système d'endiguement, étude de dangers, modélisation hydrologique et hydraulique, maîtrise d'oeuvre d'aménagements de cours d'eau et de création de barrage, etc.).Certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents :- qualifications OPQIBI 0810 : Étude de projets en hydraulique fluviale ou maritime ;- agréments exigés, en cours de validité : agrément pour les thématiques suivantes issus de l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ; et de l'arrêté du 15 juillet 2021 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques :1. Agrément " Digues et barrages - études et diagnostics " 2. Agrément " Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux " 3. Agrément " Barrages de classe C et digues - études et diagnostics "4. Agrément " Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux "La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009089200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_E46Vnv6Z6z&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 120-340426 (2022-06-21)

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