diagnostics techniques immobilier, voirie et de la qualité de l'air intérieure

Commune de Valserhône

l'Accord cadre est relatif à la réalisation de diagnostics techniques immobilier, voirie et de la qualité de l'air intérieure. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Les montants minimums et maximums sont identiques pour chaque période de reconductionl'accord-cadre est conclu en groupement de commandes : la Commune de Valserhône (Coordonnateur) et la Communauté de Communes du Pays Bellegardien

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-22 Avis de marché
2022-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Valserhone
Numéro d'enregistrement national: 20008386300015
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde sur Valserine
Commune postale: Valserhône Cedex
Code postal: 01206
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@valserhone.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.valserhone.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Valserhône : M. le maire
Adresse postale: 34 rue de la République
Commune postale: Valserhône

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 01200

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics techniques immobilier, voirie et de la qualité de l'air intérieure diagnostics techniques”
Produits/services: Services d'analyses 📦
Brève description:
“l'Accord cadre est relatif à la réalisation de diagnostics techniques immobilier, voirie et de la qualité de l'air intérieure. Il est exécuté au fur et à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: diagnostics techniques immobilier et voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché: minimum: 2 000 euro(s) Ht/AnMaximum: 80 000 euro(s) Ht/An
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de sa date de notification et peut être reconduit par période successive de 1 an à compter...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: diagnostic de la qualité de l'air intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air 📦
Description du marché: minimum: 1 000 euro(s) Ht/AnMaximum: 60 000 euro(s) Ht/An

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 040-102982 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-102982

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22f13-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: diagnostics techniques immobilier et voirie
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: adiag
Adresse postale: 2 Rue Des Mouettes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22f13-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: diagnostic de la qualité de l'air intérieure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: itga
Adresse postale: parc Edonia - batiment R - rue De La Terre Adelie
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché a été signé le 18/05/2022 et notifié le 20/05/2022 . Le montant du marché correspond aux montants maximums sur 4 ans. Cet avis vaut publicité de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 102-285571 (2022-05-23)