diagnostic technique, régularisation et optimisation des ouvrages existants pour la prévention des inondations sur les bassins de l'ousse des Bois et du Laü
marché à tranches:tf: Diag des 10 ouvrages existants et définition des actions nécessairesto001: Dimensionnement des travaux d'optimisation définis dans l'étude hydraulique de 2021 (ou cas échéant en Tf) pour le bassin écrêteur du Lacabette (Mourax) à LonsTo002: Dimensionnement des travaux d'optimisation définis dans l'étude hydraulique de 2021 (ou cas échéant en Tf) pour le bassin déversoir (salle Forgues) à LonsTo003: Dimensionnement des travaux d'optimisation définis dans l'étude hydraulique de 2021 (ou cas échéant en Tf) pour les bassins écrêteur du Laü (Novella) à LescarTo004: Dimensionnement des travaux d'optimisation définis dans l'étude hydraulique de 2021 (ou cas échéant en Tf) pour le bras de délestage Laü-Lescourre à LescarTo005: Etude préalable et dimensionnement des travaux de reconstruction de la digue de NogaroTo006: Etude de Danger (Edd) du système d'endiguement de l'ousse des bois à Lons selon l'article R214-116 du code de l'environnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic technique, régularisation et optimisation des ouvrages existants pour la prévention des inondations sur les bassins de l'ousse des Bois et du...”
Titre
diagnostic technique, régularisation et optimisation des ouvrages existants pour la prévention des inondations sur les bassins de l'ousse des Bois et du Laü
Cda 22/36 (37a)
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“marché à tranches:tf: Diag des 10 ouvrages existants et définition des actions nécessairesto001: Dimensionnement des travaux d'optimisation définis dans...”
Brève description
marché à tranches:tf: Diag des 10 ouvrages existants et définition des actions nécessairesto001: Dimensionnement des travaux d'optimisation définis dans l'étude hydraulique de 2021 (ou cas échéant en Tf) pour le bassin écrêteur du Lacabette (Mourax) à LonsTo002: Dimensionnement des travaux d'optimisation définis dans l'étude hydraulique de 2021 (ou cas échéant en Tf) pour le bassin déversoir (salle Forgues) à LonsTo003: Dimensionnement des travaux d'optimisation définis dans l'étude hydraulique de 2021 (ou cas échéant en Tf) pour les bassins écrêteur du Laü (Novella) à LescarTo004: Dimensionnement des travaux d'optimisation définis dans l'étude hydraulique de 2021 (ou cas échéant en Tf) pour le bras de délestage Laü-Lescourre à LescarTo005: Etude préalable et dimensionnement des travaux de reconstruction de la digue de NogaroTo006: Etude de Danger (Edd) du système d'endiguement de l'ousse des bois à Lons selon l'article R214-116 du code de l'environnement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel De France 64000 - pau Cedex
Description du marché:
“marché à tranches:tf: Diag des 10 ouvrages existants et définition des actions nécessairesto001: Dimensionnement des travaux d'optimisation définis dans...”
Description du marché
marché à tranches:tf: Diag des 10 ouvrages existants et définition des actions nécessairesto001: Dimensionnement des travaux d'optimisation définis dans l'étude hydraulique de 2021 (ou cas échéant en Tf) pour le bassin écrêteur du Lacabette (Mourax) à LonsTo002: Dimensionnement des travaux d'optimisation définis dans l'étude hydraulique de 2021 (ou cas échéant en Tf) pour le bassin déversoir (salle Forgues) à LonsTo003: Dimensionnement des travaux d'optimisation définis dans l'étude hydraulique de 2021 (ou cas échéant en Tf) pour les bassins écrêteur du Laü (Novella) à LescarTo004: Dimensionnement des travaux d'optimisation définis dans l'étude hydraulique de 2021 (ou cas échéant en Tf) pour le bras de délestage Laü-Lescourre à LescarTo005: Etude préalable et dimensionnement des travaux de reconstruction de la digue de NogaroTo006: Etude de Danger (Edd) du système d'endiguement de l'ousse des bois à Lons selon l'article R214-116 du code de l'environnement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La liste des références et des réalisations de moins de 5 ans que le prestataire a mené dans le domaine concerné, appuyé d'attestations de bonne exécution...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La liste des références et des réalisations de moins de 5 ans que le prestataire a mené dans le domaine concerné, appuyé d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (montant, date, lieu d'exécution, principaux résultats). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-agrément conformément à l'article R.214-116-I du code de l'environnement pour la réalisation des Etudes De Danger (Edd) dans les tranches To5 et To6
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -Renseignements complémentaires :https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics..- réf. CDA 22/36 (37a)retrait des dossiers de consultation : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics..- réf. CDA 22/36 (37a)critères de sélection des candidatures :Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.Groupements : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Règlement du marché : Le marché est financé sur les ressources budgétaires propres du pouvoir adjudicateur ainsi que par les subventions obtenues auprès des fonds Barnier dans le cadre du PAPI. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale maximum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 20 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 119-335676 (2022-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-10-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 570 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel De France 64000 Pau Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-335676
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22a054
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia Ville & Transport
Adresse postale: 2 Av Du President Pierre Angot
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 570 💰
Source: OJS 2022/S 196-556814 (2022-10-06)