diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées de la commune de L'Ile D'Yeu
Commune de l'Ile d'Yeu
cette étude comprendra Un état des lieux - un diagnostic du fonctionnement du réseau d'assainissement - des inspections complémentaires de localisation précise des anomalies et dysfonctionnement des réseaux d'assainissement - un bilan du fonctionnement du système d'assainissement - l'Élaboration du schéma directeur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: ass 2022
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de l'ile d'yeu
Adresse postale: 11 quai de la mairie
Code postal: 85350
Commune postale: L'Ile D'Yeu
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.dimier@ile-yeu.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409415
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'ile d'yeu
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 218501138
Contact
Point de contact: Service marches publics
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 Allées de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 143-409415 (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: ass 2022
Brève description:
cette étude comprendra Un état des lieux - un diagnostic du fonctionnement du réseau d'assainissement - des inspections complémentaires de localisation précise des anomalies et dysfonctionnement des réseaux d'assainissement - un bilan du fonctionnement du système d'assainissement - l'Élaboration du schéma directeur
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de l'ile d'yeu
Adresse postale: 11 quai de la mairie
Code postal: 85350
Commune postale: L'Ile D'Yeu
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.dimier@ile-yeu.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409415
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description:
tranche Ferme
En tranche ferme, cette étude comprendra : - un état des lieux - un diagnostic du fonctionnement du réseau d'assainissement - des inspections complémentaires de localisation précise des anomalies et dysfonctionnement des réseaux d'assainissement - un bilan du fonctionnement du système d'assainissement - l'Élaboration du schéma directeur
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tranche Optionnelle 1
en tranche optionnelle 1, le candidat proposera : Une campagne de mesure est prévue en phase 2 pour permettre une analyse fine des débits transitant par les réseaux d'assainissement. L'Équipement de points de mesure est prévu en tranche conditionnelle éventuelle. Celle-Ci sera déclenchée en fonction des résultats de la phase 1, de prédiagnostic et les données d'autosurveillance pouvant être utilisées dans le cadre des campagnes de mesure.
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Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'ile d'yeu
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 218501138
Contact
Point de contact: Service marches publics
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 Allées de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 143-409415 (2022-07-22)
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