dessin et récolement des plans de voirie de surface

Ville de Paris

dessin et récolement des plans de voirie de surface

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-03 Avis de marché
2022-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2200877
Brève description: dessin et récolement des plans de voirie de surface
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'établissement de cartes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817687&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432387
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
la présente consultation prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.interdiction spécifique de soumissionner pour conflit d'intérêts :Dans la mesure où les prestations de dessins et de récolements du présent marché sont utilisées pour contrôler les prestations de levés topographiques et sont soumises elles-mêmes aux prestations du marché de contrôle, les titulaires des marchés suivants ne sont pas autorisés à se porter candidats (directement ou en qualité de cotraitants ou de sous-traitants) sur la présente consultation :- no 20202020s05565 " Contrôle des plans de voirie" dont le titulaire est AVINEON.- no 20191370001259 " levés topographiques des plans de voirie de surface de la ville de Paris - secteur - est " geosat.- no 20191370001260 " levés topographiques des plans de voirie de surface de la ville de Paris - secteur ouest " dont les titulaires sont TTGE (mandataire) / gta
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.la reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
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Capacité technique et professionnelle:
a) La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Ou partie iv c 1b) du Dume.B)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesou partie iv c 8) du DUME
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la voirie et des déplacements (DVD) - SDAG / SAJF
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817687&orgAcronyme=r8t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par leconseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 151-432387 (2022-08-03)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-000503
Se réfère à l'avis: 2022/S 151-432387
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires, avec un minimum de 150 000 euro HT et un maximum de 3 000 000 euro HT, sur la durée initiale de 24 mois

Objet
Champ d'application du marché
le marché est traité à prix unitaires, avec un minimum de 150 000 euro HT et un maximum de 3 000 000 euro HT, sur la durée initiale de 24 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE no2 : Pertinence de l'organisation du contrôle qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): CRITERE no2- Sous-critère 1: Présence sur site du contrôleur qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): CRITERE no2- Sous-critère 2: Méthodologie du contrôle qualité
CRITERE no3 : Pertinence de la réponse apportée aux mises en situation
CRITERE no3- Sous-critère 1: Plan Type
CRITERE no3- Sous-critère 2: Cas pratique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: parera
Adresse postale: zi Buconis - 35 Rue Motta Di Livenza
Commune postale: L'Isle Jourdain
Code postal: 32600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@parera.fr 📧
Pays: Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
le contrat résultant de la présente consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats - sous-direction des achats - bureau des marchés, 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris en précisant le numéro et l'intitulé de laconsultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par leconseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 001-000503 (2022-12-28)