Objet Champ d'application du marché
Titre: dessin et récolement des plans de voirie de surface
2200877
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: dessin et récolement des plans de voirie de surface
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement de cartes📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: dessin et récolement des plans de voirie de surface
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.la reconduction intervient, au terme de...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.la reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Ou partie iv c 1b) du Dume.B)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesou partie iv c 8) du DUME
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
14:00 📅
“la présente consultation prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2...”
la présente consultation prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.interdiction spécifique de soumissionner pour conflit d'intérêts :Dans la mesure où les prestations de dessins et de récolements du présent marché sont utilisées pour contrôler les prestations de levés topographiques et sont soumises elles-mêmes aux prestations du marché de contrôle, les titulaires des marchés suivants ne sont pas autorisés à se porter candidats (directement ou en qualité de cotraitants ou de sous-traitants) sur la présente consultation :- no 20202020s05565 " Contrôle des plans de voirie" dont le titulaire est AVINEON.- no 20191370001259 " levés topographiques des plans de voirie de surface de la ville de Paris - secteur - est " geosat.- no 20191370001260 " levés topographiques des plans de voirie de surface de la ville de Paris - secteur ouest " dont les titulaires sont TTGE (mandataire) / gta
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal.administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par leconseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal.administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 151-432387 (2022-08-03)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE no2 : Pertinence de l'organisation du contrôle qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): CRITERE no2- Sous-critère 1: Présence sur site du contrôleur qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): CRITERE no2- Sous-critère 2: Méthodologie du contrôle qualité
Critère de qualité (nom): CRITERE no3 : Pertinence de la réponse apportée aux mises en situation
Critère de qualité (nom): CRITERE no3- Sous-critère 1: Plan Type
Critère de qualité (nom): CRITERE no3- Sous-critère 2: Cas pratique
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires, avec un minimum de 150 000 euro HT et un maximum de 3 000 000 euro HT, sur la durée initiale de 24 mois”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 151-432387
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S09924
Titre: dessin et récolement des plans de voirie de surface
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: parera
Adresse postale: zi Buconis - 35 Rue Motta Di Livenza
Commune postale: L'Isle Jourdain
Code postal: 32600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@parera.fr📧
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
“le contrat résultant de la présente consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des...”
le contrat résultant de la présente consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats - sous-direction des achats - bureau des marchés, 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris en précisant le numéro et l'intitulé de laconsultation
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par leconseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 001-000503 (2022-12-28)