consultation lancée par un groupement de commandes.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les missions attendues par le prestataire sont :- la formation continue des salariés des structures du groupement de commande en termes de connaissance du Rgpd- la fonction externalisée de délégué à la protection des données personnelles pour chaque structure du groupement de commandes- la conception d'un outil de pilotage de ces missions à l'échelle de chacune des structures et à l'échelle régionale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Nom: plie de Douai
Adresse postale: bâtiment de l''arsenal, 299 rue Saint-Sulpice
Commune postale: Douai
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59500
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mission Locale des Rives de l''aa et la Colme
Adresse postale: 28 place du Général de Gaulle
Commune postale: Bourbourg
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59630
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mission Locale du Cambrésis
Adresse postale: 14 rue Neuve - espace Cambrésis
Commune postale: Cambrai Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59404
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mission Locale Flandre Intérieure
Adresse postale: 14 rue Louis Wareim
Commune postale: Hazebrouck
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59190
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mission Locale Jeunes du Valenciennois
Adresse postale: 49 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Marly
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59770
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mission Locale Wattrelos Leers
Adresse postale: 308 rue Carnot
Commune postale: Wattrelos
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59150
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mef Sud-Ouest de l''oise
Adresse postale: 13 rue Charles Boudeville
Commune postale: Meru
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 60110
Région: Oise🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mission Locale Coeur de Picardie
Adresse postale: 324 rue du Moulin Saint Blaise
Commune postale: Noyon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 60400
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mission Locale du Clermontois
Adresse postale: 3 rue Gérard Philippe
Commune postale: Clermont
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 60600
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mission Locale du Pays Compiégnois et Pays des Sources
Adresse postale: 12-14 rue St Germain
Commune postale: Compiegne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 60200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mission Locale pour l''emploi des Jeunes Sud Oise
Adresse postale: place de la Gare
Commune postale: Senlis
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 60300
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mission Locale rurale du Grand Plateau Picard
Adresse postale: 8 impasse de l''abbaye
Commune postale: Saint-Just-en-Chaussée Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 60132
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mission Locale Vallée de l''oise
Adresse postale: 3 square de la Libération
Commune postale: Creil
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 60100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: maison de l''emploi et des Métiers en Pays d''artois
Adresse postale: 13 ter Boulevard Robert Schumann
Commune postale: Arras
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 62000
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Fabrique Defi Calaisis
Adresse postale: 21 Rue Mollien
Commune postale: Calais
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 62101
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mission Locale de l''agglomération Hénin - carvin
Adresse postale: 183 avenue des fusillés
Commune postale: Henin Beaumont Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 62110
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mission Locale du Pays de Saint-Omer
Adresse postale: rue du Quartier de Cavalerie Quartier Foch
Commune postale: Saint-Omer Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 62503
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“mission Locale Lens-Liévin + Plies et Maison de l''emploi Lens-Liévin-Hénin-Carvin”
Adresse postale: 91 rue Jean Jaurès
Commune postale: Lievin Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 62803
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mission Locale Montreuil - côte d''opale
Adresse postale: rue de l''echaut Ste Austreberthe
Commune postale: Montreuil
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 62170
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mission Locale Insertion Formation Emploi du Grand Amiénois
Adresse postale: 10 rue Gresset
Commune postale: Amiens Cedex 1
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 80000
Région: Somme🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mef du Grand Beauvaisis
Adresse postale: 13 rue Jean Monnet Cité des Métiers, Cs 80813
Commune postale: Beauvais
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 60008
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mission Locale de l''arrondissement de Château-Thierry
Adresse postale: 2 avenue Ernest Couvrecelle, L''Aiguillage
Commune postale: Estampes-sur-Marne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 02400
Région: Aisne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mission Locale pour l''emploi en Thiérache
Adresse postale: place du Général de Gaulle, Mairie - 2ème étage
Commune postale: Vervins
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 02140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: adelie Villeneuve d''ascq - mons-En-Baroeul
Adresse postale: ''80 rue Yves Decugis Ferme Dupire
Commune postale: Villeneuve D''Ascq
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59650
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: association Alpes Métropole Nord-Ouest
Adresse postale: 48 avenue du Parc
Commune postale: Lambersart Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59832
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: association Emploi Formation Vallée de la Lys
Adresse postale: 4 rue Jean Jaurès
Commune postale: Armentières
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59280
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cambrésis Emploi
Adresse postale: bâtiment "Espace Cambrésis", 14 rue Neuve
Nom: entreprendre Ensemble Dunkerque
Adresse postale: 66 rue des Chantiers de France
Commune postale: Dunkerque
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: gip Agire Val de Marque
Adresse postale: parvis Berthelot
Commune postale: Hem
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59510
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mission Emploi Lys Tourcoing
Adresse postale: 200 rue de Roubaix
Commune postale: Tourcoing Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59336
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mission Locale de Roubaix - lys lez Lannoy
Adresse postale: 92 avenue Jean-Baptiste Lebas
Commune postale: Roubaix
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59054
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“désignation d'un délégué à la protection des données (Dpd) externalisé pour les missions locales, maisons de l'emploi et Plie des Hauts-De-France
2022pi01”
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les missions attendues par le prestataire sont :- la formation continue des salariés des structures du groupement de commande en termes de connaissance du Rgpd- la fonction externalisée de délégué à la protection des données personnelles pour chaque structure du groupement de commandes- la conception d'un outil de pilotage de ces missions à l'échelle de chacune des structures et à l'échelle régionale
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 79 Boulevard Carnot 59000 - lille
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les missions attendues par le prestataire sont :- la formation continue des salariés des structures du groupement de commande en termes de connaissance du Rgpd- la fonction externalisée de délégué à la protection des données personnelles pour chaque structure du groupement de commandes- la conception d'un outil de pilotage de ces missions à l'échelle de chacune des structures et à l'échelle régionale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme pour une durée de deux ans, soit jusqu'au 31/12/2026.La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme pour une durée de deux ans, soit jusqu'au 31/12/2026.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2022/S 207-591649 (2022-10-21)