département de la Gironde - accord cadre Multi-Attributaires à Marchés subséquents - etudes et dossiers réglementaires relatifs aux aménagements en faveur de la mobilité4 Lots - réf.1965
Département de la Gironde
le présent accord cadre est alloti, divisé en 4 lots correspondants chacun à un domaine de compétence particulier. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre multi attributaires.Leur périmètre d'intervention sera celui du département de la Gironde.Lot no1études écologiqueslot no2études hydrauliqueslot no3études de traficlot no4élaboration de maquettes virtuelles 3d
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ameten
- • Biotope
- • Envolis
- • Iris Conseil
- • Safege
- • SCE
- • SEGIC Ingénierie
- • Verdi Ingenierie Sud-Ouest
- • Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de modélisation de projets
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-09 | Avis de marché |
| 2022-10-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 22fs-Tdi-1611-F
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Études techniques 📦
Services de modélisation de projets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133237
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
l'Estimation de commande est donnée à titre purement indicatif
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: études écologiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: études hydrauliques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires: l'Estimation de commandes est donnée à titre purement indicatif
Intitulé du lot: études de trafic
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: élaboration de maquettes virtuelles 3d
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 051-133237 (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 22fs-Tdi-1611-F
Brève description:
le présent accord cadre est alloti, divisé en 4 lots correspondants chacun à un domaine de compétence particulier. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre multi attributaires.Leur périmètre d'intervention sera celui du département de la Gironde.Lot no1études écologiqueslot no2études hydrauliqueslot no3études de traficlot no4élaboration de maquettes virtuelles 3d
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Études techniques 📦
Services de modélisation de projets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133237
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
l'Estimation de commande est donnée à titre purement indicatif
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: études écologiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
sans montant mini et montant maxi fixé à 250 000.00 euro(s) HtLe critère valeur technique sera évalué au regard des sous critères suivants pour tous les lots:sous-critère 1 : Pertinence du mémoire explicatif proposé noté sur 45%-point technique 1 : Méthodologie et organisation pour le recueil des données et diagnostic noté sur 25%-point technique 2 : Méthodologie et organisation pour l'analyse itérative des enjeux, des impacts et des propositions de solutions d'amélioration de l'insertion du projet dans son environnement noté sur 20%sous-critère 2 : Profil de l'équipe dédiée et adéquation des moyens humains à la réalisation des prestations noté sur 25%
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord cadre
Informations complémentaires: l'Estimation de commande est donnée à titre purement indicatif
Intitulé du lot: études hydrauliques
Numéro du lot: 2
Brève description:
sans montant mini et montant maxi fixé à 250 000.00 euro(s) HtLe critère valeur technique sera évalué au regard des sous critères suivants pour tous les lots:sous-critère 1 : Pertinence du mémoire explicatif proposé noté sur 45%-point technique 1 : Méthodologie et organisation pour la réalisation d'un dossier technique d'assainissement noté sur 20%-point technique 2 : Méthodologie et organisation pour réaliser les dossiers réglementaires noté sur 25%sous-critère 2 : Profil de l'équipe dédiée et adéquation des moyens humains à la réalisation des prestations noté sur 25%
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Intitulé du lot: études de trafic
Numéro du lot: 3
Brève description:
sans montant mini et montant maxi fixée à 150 000.00 euro(s) HtLe critère valeur technique sera évalué au regard des sous critères suivants pour tous les lots:sous-critère 1 : Pertinence du mémoire explicatif proposé noté sur 45%-point technique 1 : Méthodologie et organisation pour la réalisation d'un comptage routier et du traitement des données noté sur 20%-point technique 2 : Méthodologie et organisation pour la réalisation d'une modélisation statique noté sur 10%-point technique 3 : Méthodologie et organisation pour la réalisation d'une modélisation dynamique noté sur 15%sous-critère 2 : Profil de l'équipe dédiée et adéquation des moyens humains à la réalisation des prestations noté sur 25%
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Intitulé du lot: élaboration de maquettes virtuelles 3d
Numéro du lot: 4
Brève description:
sans montant mini et montant maxi fixé à 200 000.00 euro(s) HtLe critère valeur technique sera évalué au regard des sous critères suivants pour tous les lots:sous-critère 1 : "Pertinence du mémoire explicatif proposé" noté sur 45%-point technique 1 : Méthodologie et organisation pour la modélisation de maquettes virtuelles 3d d'un site existant noté sur 20%-point technique 2 : Méthodologie et organisation pour la modélisation de maquettes virtuelles 3d d'un projet noté sur 25%sous-critère 2 : "Profil de l'équipe dédiée et adéquation des moyens humains à la réalisation des prestations noté sur 25%
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics (fichier nommé Dh)
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4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
5.la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre:-acte d'engagement renseigné - 1 par lot-le détail quantitatif estimatif complété - 1 par lot-le bordereau des prix unitaires et forfaitaires complété - 1 par lot-le mémoire technique - 1 par lotune avance sera versée dans le cadre des marchés subséquents dans les conditions précisées au Ccap.Les prix plafonds figurant au BPU de l'accord cadre seront établis sur la base du coefficient de complexité le plus faible.Les attributaires du présent accord cadre feront l'objet d'une remise en concurrence à chaque survenance du besoin dans les conditions précisées au Ccap.Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dansun délai global de 30 jours.Une avance sera versée dans les conditions spécifiées au Ccap.Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprisescandidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Avis d'attribution de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-557093
Se réfère à l'avis: 2022/S 051-133237
Numéro JO-S: 196
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: biotope
Adresse postale: 4 boulevard Jean-Jacques Bosc
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: envolis
Adresse postale: 7 Allée des Cabanes
Commune postale: Gujan Mestras
Code postal: 33470
Nom: verdi Ingenierie Sud-Ouest
Adresse postale: 13 rue Archimède
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Nom: ameten
Adresse postale: 80 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Pays: Isère 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: segic Ingenierie
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: Essonne 🏙️
Nom: sce
Adresse postale: chateau Du Prince Noire
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Nom: iris Conseil
Adresse postale: 1 Avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Nom: safege
Adresse postale: 2a avenue de Berlincan, Bp 50004
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 196-557093 (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-557093
Se réfère à l'avis: 2022/S 051-133237
Numéro JO-S: 196
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: biotope
Adresse postale: 4 boulevard Jean-Jacques Bosc
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: envolis
Adresse postale: 7 Allée des Cabanes
Commune postale: Gujan Mestras
Code postal: 33470
Nom: verdi Ingenierie Sud-Ouest
Adresse postale: 13 rue Archimède
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Nom: ameten
Adresse postale: 80 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Pays: Isère 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: segic Ingenierie
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: Essonne 🏙️
Nom: sce
Adresse postale: chateau Du Prince Noire
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Nom: iris Conseil
Adresse postale: 1 Avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Nom: safege
Adresse postale: 2a avenue de Berlincan, Bp 50004
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
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