département de la Gironde - accord cadre Multi-Attributaires à Marchés subséquents - etudes et dossiers réglementaires relatifs aux aménagements en faveur de la mobilité4 Lots - réf.1965
le présent accord cadre est alloti, divisé en 4 lots correspondants chacun à un domaine de compétence particulier. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre multi attributaires.Leur périmètre d'intervention sera celui du département de la Gironde.Lot no1études écologiqueslot no2études hydrauliqueslot no3études de traficlot no4élaboration de maquettes virtuelles 3d
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“département de la Gironde - accord cadre Multi-Attributaires à Marchés subséquents - etudes et dossiers réglementaires relatifs aux aménagements en faveur...”
Titre
département de la Gironde - accord cadre Multi-Attributaires à Marchés subséquents - etudes et dossiers réglementaires relatifs aux aménagements en faveur de la mobilité4 Lots - réf.1965
22fs-Tdi-1611-F
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent accord cadre est alloti, divisé en 4 lots correspondants chacun à un domaine de compétence particulier. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre...”
Brève description
le présent accord cadre est alloti, divisé en 4 lots correspondants chacun à un domaine de compétence particulier. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre multi attributaires.Leur périmètre d'intervention sera celui du département de la Gironde.Lot no1études écologiqueslot no2études hydrauliqueslot no3études de traficlot no4élaboration de maquettes virtuelles 3d
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: études écologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“sans montant mini et montant maxi fixé à 250 000.00 euro(s) HtLe critère valeur technique sera évalué au regard des sous critères suivants pour tous les...”
Description du marché
sans montant mini et montant maxi fixé à 250 000.00 euro(s) HtLe critère valeur technique sera évalué au regard des sous critères suivants pour tous les lots:sous-critère 1 : Pertinence du mémoire explicatif proposé noté sur 45%-point technique 1 : Méthodologie et organisation pour le recueil des données et diagnostic noté sur 25%-point technique 2 : Méthodologie et organisation pour l'analyse itérative des enjeux, des impacts et des propositions de solutions d'amélioration de l'insertion du projet dans son environnement noté sur 20%sous-critère 2 : Profil de l'équipe dédiée et adéquation des moyens humains à la réalisation des prestations noté sur 25%
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord cadre”
Informations complémentaires: l'Estimation de commande est donnée à titre purement indicatif
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: études hydrauliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“sans montant mini et montant maxi fixé à 250 000.00 euro(s) HtLe critère valeur technique sera évalué au regard des sous critères suivants pour tous les...”
Description du marché
sans montant mini et montant maxi fixé à 250 000.00 euro(s) HtLe critère valeur technique sera évalué au regard des sous critères suivants pour tous les lots:sous-critère 1 : Pertinence du mémoire explicatif proposé noté sur 45%-point technique 1 : Méthodologie et organisation pour la réalisation d'un dossier technique d'assainissement noté sur 20%-point technique 2 : Méthodologie et organisation pour réaliser les dossiers réglementaires noté sur 25%sous-critère 2 : Profil de l'équipe dédiée et adéquation des moyens humains à la réalisation des prestations noté sur 25%
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: l'Estimation de commandes est donnée à titre purement indicatif
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: études de trafic
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Description du marché:
“sans montant mini et montant maxi fixée à 150 000.00 euro(s) HtLe critère valeur technique sera évalué au regard des sous critères suivants pour tous les...”
Description du marché
sans montant mini et montant maxi fixée à 150 000.00 euro(s) HtLe critère valeur technique sera évalué au regard des sous critères suivants pour tous les lots:sous-critère 1 : Pertinence du mémoire explicatif proposé noté sur 45%-point technique 1 : Méthodologie et organisation pour la réalisation d'un comptage routier et du traitement des données noté sur 20%-point technique 2 : Méthodologie et organisation pour la réalisation d'une modélisation statique noté sur 10%-point technique 3 : Méthodologie et organisation pour la réalisation d'une modélisation dynamique noté sur 15%sous-critère 2 : Profil de l'équipe dédiée et adéquation des moyens humains à la réalisation des prestations noté sur 25%
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: élaboration de maquettes virtuelles 3d
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de modélisation de projets📦
Description du marché:
“sans montant mini et montant maxi fixé à 200 000.00 euro(s) HtLe critère valeur technique sera évalué au regard des sous critères suivants pour tous les...”
Description du marché
sans montant mini et montant maxi fixé à 200 000.00 euro(s) HtLe critère valeur technique sera évalué au regard des sous critères suivants pour tous les lots:sous-critère 1 : "Pertinence du mémoire explicatif proposé" noté sur 45%-point technique 1 : Méthodologie et organisation pour la modélisation de maquettes virtuelles 3d d'un site existant noté sur 20%-point technique 2 : Méthodologie et organisation pour la modélisation de maquettes virtuelles 3d d'un projet noté sur 25%sous-critère 2 : "Profil de l'équipe dédiée et adéquation des moyens humains à la réalisation des prestations noté sur 25%
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
Liste et brève description des conditions
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics (fichier nommé Dh)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront...”
Liste et brève description des critères de sélection
5.la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-22
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre:-acte d'engagement renseigné - 1 par lot-le détail quantitatif estimatif complété - 1 par lot-le bordereau des prix unitaires et forfaitaires complété - 1 par lot-le mémoire technique - 1 par lotune avance sera versée dans le cadre des marchés subséquents dans les conditions précisées au Ccap.Les prix plafonds figurant au BPU de l'accord cadre seront établis sur la base du coefficient de complexité le plus faible.Les attributaires du présent accord cadre feront l'objet d'une remise en concurrence à chaque survenance du besoin dans les conditions précisées au Ccap.Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dansun délai global de 30 jours.Une avance sera versée dans les conditions spécifiées au Ccap.Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprisescandidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 051-133237 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 112097.50
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 245570
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-133237
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.0261
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: études écologiques
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: biotope
Adresse postale: 4 boulevard Jean-Jacques Bosc
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: envolis
Adresse postale: 7 Allée des Cabanes
Commune postale: Gujan Mestras
Code postal: 33470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 39 470 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: verdi Ingenierie Sud-Ouest
Adresse postale: 13 rue Archimède
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ameten
Adresse postale: 80 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22.0262
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: études hydrauliques
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: segic Ingenierie
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sce
Adresse postale: chateau Du Prince Noire
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: iris Conseil
Adresse postale: 1 Avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 40 800 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: safege
Adresse postale: 2a avenue de Berlincan, Bp 50004
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7 812 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: études de trafic
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: élaboration de maquettes virtuelles 3d
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Source: OJS 2022/S 196-557093 (2022-10-06)