délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement années 2023 - 2026

Mairie de Talence

délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement années 2023 -2026. Prestations non décomposées en tranches, font l'objet d'accords-cadres à bons de commande à prix unitaires, révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Talence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-05	Avis de marché
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 23-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Talence
Adresse postale: rue du professeur arnozan
Code postal: 33401
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: https://talence.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@talence.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576765&orgAcronyme=a6d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492041
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HtIl est fixé un nombre de trois soumissionnaires retenus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: délimitation des biens fonciers
Numéro du lot: 1
Brève description: délimitation des biens fonciers
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2026

Description des options:

l'Acheteur pourra passer, dans les 3 ans maximum à compter de la date de notification du présent accord-cadre, un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire (article R2122-7 du Code de la Commande Publique)

Informations complémentaires:

montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HtIl est fixé un nombre de trois soumissionnaires retenus

Intitulé du lot: topographie
Numéro du lot: 2
Brève description: topographie
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum annuel : 160 000 euro(s) HtIl est fixé un nombre de trois soumissionnaires retenus

Intitulé du lot: urbanisme et aménagement
Numéro du lot: 3
Brève description: urbanisme et aménagement
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HtIl est fixé un nombre de trois soumissionnaires retenus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Preuve que l'opérateur économique possède une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné : pour le lot 1, inscription à l'ordre des géomètres-experts ou toute équivalence conformément à l'article 17 de l'ordonnance no2016-1809 du 22/12/2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées (modifiée)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): dont méthodologie et moyens employés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): dont délais de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2026

le candidat produit à l'appui de sa candidature :- une lettre de candidature (formulaire Dc1 joint au dossier de consultation ou autre).- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 joint au dossier de consultation ou autre).L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (edume joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant.Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dansle DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. L'Opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.Le formulaire Dc2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat.L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'union européenne. L'Acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'il remet.Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve :- qui ont déjà été transmis à l'acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables- que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique.retrait électronique du dossier et envoi électronique des plis : Pour chaque étape de la procédure de la passation de l'accord-cadre, l'opérateur économique doit appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l'acheteur. L'Accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition de l'opérateur économique sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde :-Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois pour chaque lot-si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire pour un même lot, seule est ouverte par l'acheteur la dernière réponse reçue pour le lot concerné dans le délai fixé pour la remise des offres.communication et échanges électroniques d'informations - modification de détail au dossier de consultation par l'acheteur : Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés à l'opérateur économique par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant que cet opérateur économique en ait fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres.L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à cesujet.financement = budget de la commune de Talence. Mode de règlement : virement par mandat administratif sous 30 jours

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 174-492041 (2022-09-05)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement années 2023 -2026. Prestations non décomposées en tranches, font l'objet d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commande à prix unitaires, révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum

Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-039760
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-492041
Numéro JO-S: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: sarl geosat
Adresse postale: 17 rue edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.geo-sat.com 🌏
Nom: selarl auige
Adresse postale: 20 cours gambetta
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33400
Adresse Internet: http://www.auige.fr/ 🌏
Nom: selarl abac geoaquitaine
Adresse postale: 22 bld feydeau
Commune postale: Artigues Pres Bordeaux
Code postal: 33370
Adresse Internet: https://abacgeoaquitaine.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: scop sa air
Adresse postale: 34 rue de la binetterie
Commune postale: Surgeres
Code postal: 17700
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.air-reseaux.com/ 🌏
Adresse postale: 220 cours gambetta
Commune postale: Talence
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8
2
Source: OJS 2023/S 015-039760 (2023-01-16)

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