délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement années 2023 -2026. Prestations non décomposées en tranches, font l'objet d'accords-cadres à bons de commande à prix unitaires, révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 23-07
Brève description:
“délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement années 2023 -2026. Prestations non décomposées en tranches, font l'objet...”
Brève description
délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement années 2023 -2026. Prestations non décomposées en tranches, font l'objet d'accords-cadres à bons de commande à prix unitaires, révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492041
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
“montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HtIl est fixé un nombre de trois soumissionnaires retenus”
Source: OJS 2022/S 174-492041 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement années 2023 -2026. Prestations non décomposées en tranches, font l'objet...”
Brève description
délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement années 2023 -2026. Prestations non décomposées en tranches, font l'objet d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commande à prix unitaires, révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum
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Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-039760
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-492041
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2023/S 015-039760 (2023-01-16)