délimitation de 12 aires d'alimentation de Captage d'eau potable 3 études de Diagnostic Territorial Multi-Pressions, défintion de 3 Programmes d'actions relatifs à la reconquête de la qualité de l'eau
le présent marché est décomposé en 3 lots. Ces derniers prendront la forme d'un marché composite à savoir un marché ordinaire et un accord-cadre à bons de commande avec uniquement un maximum en valeur (cf art. 2 du Rc). Les prestations relevant du marché composite et de l'accord-cadre sont définies dans le Cctp. Les marchés sont conclus pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“délimitation de 12 aires d'alimentation de Captage d'eau potable 3 études de Diagnostic Territorial Multi-Pressions, défintion de 3 Programmes d'actions...”
Titre
délimitation de 12 aires d'alimentation de Captage d'eau potable 3 études de Diagnostic Territorial Multi-Pressions, défintion de 3 Programmes d'actions relatifs à la reconquête de la qualité de l'eau
22-042
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Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“le présent marché est décomposé en 3 lots. Ces derniers prendront la forme d'un marché composite à savoir un marché ordinaire et un accord-cadre à bons de...”
Brève description
le présent marché est décomposé en 3 lots. Ces derniers prendront la forme d'un marché composite à savoir un marché ordinaire et un accord-cadre à bons de commande avec uniquement un maximum en valeur (cf art. 2 du Rc). Les prestations relevant du marché composite et de l'accord-cadre sont définies dans le Cctp. Les marchés sont conclus pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: captages et forages de Lisieux, Saint-Désir et Ouilly-Le-Vicomte - caln
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“captages et forages de Lisieux, Saint-Désir et Ouilly-Le-Vicomte - caln : Délimitation de 8 Aires d'alimentation de Captage d'eau potable, définition d'1...”
Description du marché
captages et forages de Lisieux, Saint-Désir et Ouilly-Le-Vicomte - caln : Délimitation de 8 Aires d'alimentation de Captage d'eau potable, définition d'1 Diagnostic Territorial Multipressions commun et définition d'1 Programme d'actions commun
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: captages et forages de Livarot-Pays-D'Auge et Prêtreville - caln
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“captages et forages de Livarot-Pays-D'Auge et Prêtreville - caln : Délimitation de 2 Aires d'alimentation de Captage d'eau potable, définition d'1...”
Description du marché
captages et forages de Livarot-Pays-D'Auge et Prêtreville - caln : Délimitation de 2 Aires d'alimentation de Captage d'eau potable, définition d'1 Diagnostic Territorial multipressions commun et définition d'1 Programme d'actions commun
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: captages et forages de Manerbe et Cambremer - smaep du Plateau Ouest de Lisieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“captages et forages de Manerbe et Cambremer - smaep du Plateau Ouest de Lisieux : Délimitation de 2 Aires d'alimentation de Captage d'eau potable,...”
Description du marché
captages et forages de Manerbe et Cambremer - smaep du Plateau Ouest de Lisieux : Délimitation de 2 Aires d'alimentation de Captage d'eau potable, définition d'1 Diagnostic Territorial Multi-Pressions commun et définition d'1 Programme d'actions commun
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)
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Source: OJS 2022/S 148-425132 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 519 470 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-425132
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m069
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: captages et forages de Lisieux, Saint-Désir et Ouilly-Le-Vicomte - caln
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cpgf-Horizon
Adresse postale: 62 avenue du Plateau des Glières
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 135 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 98007.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22m070
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: captages et forages de Livarot-Pays-D'Auge et Prêtreville - caln
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148122.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 100867.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22m071
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: captages et forages de Manerbe et Cambremer - smaep du Plateau Ouest de Lisieux
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: calligee
Adresse postale: 8 Bd Albert Einstein
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144212.50 💰
“le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont...”
le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis
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Source: OJS 2023/S 021-060645 (2023-01-25)