avant d'engager la démarche de demande d'autorisation initiale du système d'endiguement du Vistre et du Rhôny du Cailar, il conviendra de réaliser toutes les études nécessaires afin de comprendre l'intérêt et le fonctionnement de chacun de tous les ouvrages. Puis de déclarer le système d'endiguement du Cailar au titre de la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature Loi sur l'eau. Si les études techniques ont prouvé que certains ouvrages ne sont pas nécessaires à la protection contre les inondations, une mission permettra de conduire à une cessation d'activité avec possible neutralisation des ouvrages concernés. En effet, vue les questionnements vis-à-vis du rôle effectif de tous ces ouvrages, le marché prend la forme d'un marché " composite " correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Pour la partie à bons de commande, il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec maximum : 210 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“définition et déclaration du système d'endiguement des digues du Vistre et du Rhôny au Cailar
2022_19”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“avant d'engager la démarche de demande d'autorisation initiale du système d'endiguement du Vistre et du Rhôny du Cailar, il conviendra de réaliser toutes...”
Brève description
avant d'engager la démarche de demande d'autorisation initiale du système d'endiguement du Vistre et du Rhôny du Cailar, il conviendra de réaliser toutes les études nécessaires afin de comprendre l'intérêt et le fonctionnement de chacun de tous les ouvrages. Puis de déclarer le système d'endiguement du Cailar au titre de la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature Loi sur l'eau. Si les études techniques ont prouvé que certains ouvrages ne sont pas nécessaires à la protection contre les inondations, une mission permettra de conduire à une cessation d'activité avec possible neutralisation des ouvrages concernés. En effet, vue les questionnements vis-à-vis du rôle effectif de tous ces ouvrages, le marché prend la forme d'un marché " composite " correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Pour la partie à bons de commande, il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec maximum : 210 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Le Cailar
Description du marché:
“le marché ordinaire (partie forfaitaire) correspond à la définition et à la déclaration du système d'endiguement proprement dites, et comprend les phases...”
Description du marché
le marché ordinaire (partie forfaitaire) correspond à la définition et à la déclaration du système d'endiguement proprement dites, et comprend les phases suivantes :-Phase no1 : Réalisation des études techniques-phase no2 : Réalisation de l'étude de Dangers-Phase no3 : Élaboration de(s) convention(s) de gestion opérationnelle du système d'endiguement-phase no4 : Constitution du dossier de demande d'autorisation initiale-phase no5 : Suivi de l'instruction du dossier de demande d'autorisation initiale.L'accord-cadre à bons de commande comprend des missions qui pourront être commandées durant les phases no1 et no2 (compte tenu des questionnements sur le rôle effectif de tous les ouvrages). Ces missions seront commandées suivant le nombre de tronçon concerné :-Réalisation de plan des parcelles lors des études techniques ; -Définition des besoins topographiques ;-Pilotage et validation des études structurelles complémentaires.L'accord-cadre à bons de commande permet également de commander les missions no6 et 7 suivantes.Si, à l'issue de la Phase no1, il est décidé par le Gémapien que certains ouvrages classés ne doivent pas être intégrés au système d'endiguement car n'offrant pas de protection contre les inondations, la mission no6 permettra de déclasser les ouvrages concernés. Cette mission est constituée des 4 étapes suivantes :-Étape no1 : accompagnement du Gémapien dans l'annonce de sa décision-étape no2 : réalisation des procédures de désaffectation et déclassement-étape no3 : rédaction du dossier de cessation d'activité de l'ouvrage-étape no4 : suivi de l'instruction des dossiers d'abandon d'ouvrage auprès des services instructeurs. Une mission no7 pourra être engagée dans le cas où il serait nécessaire de réaliser les études de neutralisation d'un ouvrage. Cette mission aura pour objectifs :-La réalisation des études de neutralisation de l'ouvrage-la rédaction des compléments au dossier de cessation d'activité incluant la neutralisation de l'ouvrage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en matière de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en matière de déclaration d'aménagements hydrauliques ou de système d'endiguement, étude de dangers, modélisation hydrologique et hydraulique, maîtrise d'oeuvre d'aménagements de cours d'eau et de création de barrage, etc.).Certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents :- qualifications OPQIBI 0810 : Étude de projets en hydraulique fluviale ou maritime ;- le candidat doit disposer de l'un des agréments suivants en cours de validité (arrêté du 15/11/2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ; et de l'arrêté du 15/07/2021 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques) :1. Agrément " Digues et barrages - études et diagnostics " 2. Agrément " Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux " 3. Agrément " Barrages de classe C et digues - études et diagnostics "4. Agrément " Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux "La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 202-575284 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 346 650 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575284
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_19
Titre:
“définition et déclaration du système d'endiguement des digues du Vistre et du Rhôny au Cailar”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: safege - sUEZ Consulting
Adresse postale: le Bruyère 2000 - bât 1 - zone du Millénaire 650 rue Henri Becquerel - cS 79542
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie🏙️
URL: https://www.suez.com/fr/consulting-conseil-et-ingenierie🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346 650 💰
Source: OJS 2023/S 040-119007 (2023-02-21)