définition et déclaration du système d'endiguement des digues du Vistre et du Rhôny au Cailar

EPTB Vistre Vistrenque

avant d'engager la démarche de demande d'autorisation initiale du système d'endiguement du Vistre et du Rhôny du Cailar, il conviendra de réaliser toutes les études nécessaires afin de comprendre l'intérêt et le fonctionnement de chacun de tous les ouvrages. Puis de déclarer le système d'endiguement du Cailar au titre de la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature Loi sur l'eau. Si les études techniques ont prouvé que certains ouvrages ne sont pas nécessaires à la protection contre les inondations, une mission permettra de conduire à une cessation d'activité avec possible neutralisation des ouvrages concernés. En effet, vue les questionnements vis-à-vis du rôle effectif de tous ces ouvrages, le marché prend la forme d'un marché " composite " correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Pour la partie à bons de commande, il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec maximum : 210 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-14 Avis de marché
2023-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: eptb vistre vistrenque
Numéro d'enregistrement national: 20009089200015
Adresse postale: 7 avenue de la Dame, Zone Euro 2000
Commune postale: Caissargues
Code postal: 30132
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466845511 📞
Courrier électronique: contact@vistre-vistrenque.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_CWtm1h2Z_O 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“définition et déclaration du système d'endiguement des digues du Vistre et du Rhôny au Cailar 2022_19”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“avant d'engager la démarche de demande d'autorisation initiale du système d'endiguement du Vistre et du Rhôny du Cailar, il conviendra de réaliser toutes...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Le Cailar
Description du marché:
“le marché ordinaire (partie forfaitaire) correspond à la définition et à la déclaration du système d'endiguement proprement dites, et comprend les phases...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en matière de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 202-575284 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 346 650 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575284

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022_19
Titre:
“définition et déclaration du système d'endiguement des digues du Vistre et du Rhôny au Cailar”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: safege - sUEZ Consulting
Adresse postale: le Bruyère 2000 - bât 1 - zone du Millénaire 650 rue Henri Becquerel - cS 79542
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie 🏙️
URL: https://www.suez.com/fr/consulting-conseil-et-ingenierie 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346 650 💰
Source: OJS 2023/S 040-119007 (2023-02-21)