la revalorisation de l'activité PMSI des dossiers d'hospitalisation MCO et de l'activité externe, et accompagnement dans la mise en oeuvre des réformes PSY et SSR
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: dal-dah 2022-36 recodage de L'Activite PMSI
DAL-DAH 2022-36
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“la revalorisation de l'activité PMSI des dossiers d'hospitalisation MCO et de l'activité externe, et accompagnement dans la mise en oeuvre des réformes PSY et SSR”
Brève description
la revalorisation de l'activité PMSI des dossiers d'hospitalisation MCO et de l'activité externe, et accompagnement dans la mise en oeuvre des réformes PSY et SSR
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 130 770 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: recodage de L'Activite PMSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché: voir cctp
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 130 770 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 FOIS 12 MOIS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;-La délégation de pouvoir de signature ;-La lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;-La délégation de pouvoir de signature ;-La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre) ;-La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R2143-3 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles des articles L 55212-1 à L 5212.11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-La déclaration du candidat (DC 2 ou forme libre) précisant les points suivants : -Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats- mandataire du groupement. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou forme libre) - liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (Dc2 ou forme libre) ;- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (Dc2 ou forme libre) ;- pièces fiscales et sociales datant de moins de 6 mois.-un extrait k bis
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou forme libre) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats- mandataire du groupement. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 42055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 191-541185 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-09-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 704 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Criteres techniques
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-541185
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 234003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“recodage de L'Activite PMSI - appui a la juste revalorisation de L'Activite pmsi des dossiers D'Hospitalisation MCO”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ayming
Adresse postale: 114 rue chaptal cs 60210
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: medlink
Adresse postale: 23 rue du depart - bOITE 37
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 234004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“recodage de l activite pmsi - appui a la juste valorisation de L'Activite pmsi de L'Activite EXTERNE” Nom et adresse du contractant
Nom: leyton ctr
Adresse postale: 16 boulevard garibaldi
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“recodage de L4activite PMSI - mission expertise et accompagnement des ets de sante et organisation et opitmisation du codage en vie de la mise en oeuvre de...”
Titre
recodage de L4activite PMSI - mission expertise et accompagnement des ets de sante et organisation et opitmisation du codage en vie de la mise en oeuvre de la reforme de financement de la psychiatrie
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 234005
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“recodage de L'Activite pmsi- mission D'Expertise et accompagnement des ets de sante a organisation et optimisation du codage de la mise en oeuvre de la...”
Titre
recodage de L'Activite pmsi- mission D'Expertise et accompagnement des ets de sante a organisation et optimisation du codage de la mise en oeuvre de la reforme de financement ssr
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Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: soixante sas
Adresse postale: 41-43 rue malakoff
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396 000 💰
Source: OJS 2023/S 180-564316 (2023-09-14)