l'Accord cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des appareils de levage pris en charge par le SID sur les emprises de l'esid de METZ. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.
l'Accord cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des appareils de levage pris en charge par le SID sur les emprises de l'esid de METZ. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: usid de Besançon - base de défense de Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective des appareils de levage pris en charge par le SID sur les emprises de l'esid de METZ” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant...”
Informations complémentaires
les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum défini pour la durée totale de l'accord-cadre comme suit : 2 115 000 euro(s) HT soit 2 538 000 euro(s) (T.T.C.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: usid de Besançon - base de défense de Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: usid de Châlons en champagne - base de défense de Charleville Mézières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: usid de Châlons en Champagne - base de défense de Mourmelon Mailly (51)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: usid de Lille - base de défense de Lille (59)
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lille
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: usid de Luxeuil - base de défense d'épinal (88) Luxeuil (70);
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: usid de Metz - base de défense de Metz (57)
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de machines et d'équipements à usage général📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: metz
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective des appareils de levage d'infrastructure sur les emprises des Bases de Défenses”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: usid de Nancy - base de défense de Nancy (54)
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: usid de Phalsbourg - base de défense de Phalsbourg (57);
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: usid de Saint Dizier - base de défense de Saint-Dizier Chaumont (52);
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“usid de Strasbourg Haguenau Colmar - base de défense de Strasbourg Haguenau (67) Colmar (68);” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: usid de Verdun - base de défense de Verdun (55)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L.2142-1 et des articles R.2142-1 à R.2142-27 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum défini pour la durée totale de l'accord-cadre comme suit : 2 115 000 euro(s) HT...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum défini pour la durée totale de l'accord-cadre comme suit : 2 115 000 euro(s) HT soit 2 538 000 euro(s) (T.T.C.). L'État financier des consommations de l'opération globale sur les années 2018, 2019 et 2020 est le suivant : 2018 : 342 109 euro(s) (T.T.C.) 2019 : 1 638 716 euro(s) (T.T.C.) 2020 : 1 464 945 euro(s) (T.T.C.). - Le titulaire s'engage à assurer à la personne publique le paiement par carte achat, il ne pourra pas prétendre au bénéfice de l'avance. En cas d'impossibilité temporaire d'utiliser le mécanisme de paiement par carte achat, une avance pourra lui être versée - acomptes par virements - les prix de l'accord-cadre sont fermes la première période, puis révisables lors de chaque reconduction de l'accord cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-04-19 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20
09:00 📅
“renseignements administratifs :Service achats infrastructurenom de la personne en charge du dossier : Mme PIEKARSKI SéverineE-Mail :...”
renseignements administratifs :Service achats infrastructurenom de la personne en charge du dossier : Mme PIEKARSKI SéverineE-Mail : www.marches-publics.gouv.fr Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 ; le vendredi de 08h30 à 11h30.renseignements techniques :Division Gestion du Patrimoine / Section Pilotage de la MaintenanceNom du chargé d'affaires : Diego BRESSANNUTTI Tél :03 87 15 57 8310-2. Renseignements nécessaires à l'étude des offrespour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à la remise de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite :- via la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet no Daf_2021_000098Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier
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Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323📞
URL: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 167-474222 (2022-08-26)