Objet Champ d'application du marché
Titre: couverture d'assurances de l'association Éducation et Plein Air Finances
202208
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: couverture d'assurances de l'association Éducation et Plein Air Finances
Valeur estimée hors TVA: EUR 307 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Franklin, Tour Cityscope 93108 Montreuil cedex
Description du marché: couverture d'assurances de l'association Éducation et Plein Air Finances
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): les garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): les franchises
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): les exclusions
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): les moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (nom): la démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 307 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel 2. Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années 3. La liste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire publics
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-02-05 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
10:00 📅
“le marché prend effet à la date de la notification.La durée du marché est conclue du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.le remise d'offres variantes à...”
le marché prend effet à la date de la notification.La durée du marché est conclue du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.le remise d'offres variantes à l'initiative du candidat n'est pas autorisée.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 194-548984 (2022-10-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32106.39 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-548984
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: couverture d'assurances de l'association Éducation et Plein Air Finances
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322258📞
Courrier électronique: smacl@sendao.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32106.39 💰
“le marché prend effet à la date de la notification.La durée du marché est conclue du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.le remise d'offres variantes à...”
le marché prend effet à la date de la notification.La durée du marché est conclue du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.le remise d'offres variantes à l'initiative du candidat n'est pas autorisée
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Source: OJS 2022/S 243-703484 (2022-12-13)