convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire santé au profit des agents des collectivités et établissement publics du ressort du Cdg32

centre de Gestion de la FPT du Gers

complémentaire santé- détail dans les documents de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-06 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: complémentaire santé- détail dans les documents de la consultation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre de Gestion de la FPT du Gers
Adresse postale: 4 Place du Maréchal Lannes
Code postal: 32000
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: https://www.cdg32.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cdg32.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-189758
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches.gers.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: 1 an pour motif d'intérêt général

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les justificatifs à fournir sont détaillés dans le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: domaine des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: auch

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28320479000028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.gers.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.gers.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 071-189758 (2022-04-06)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Gers
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance