Objet Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents du SICTOM du Marsan”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation est soumise aux dispositions du décret no2011-1474 du 08 novembre 2011”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents du SICTOM du Marsan” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: des garanties optionnelles au choix de l'agent dans dans la formule garantie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
13:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 189-534277 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents du SICTOM du Marsan” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534277
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-012
Titre:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance pour les agents du SICTOM du Marsan” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 243-699543 (2022-12-13)