convention de participation pour contrat de prévoyance
cdc du sud gironde
convention de participation pour contrat de prévoyance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-6-S
Brève description: convention de participation pour contrat de prévoyance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc du sud gironde
Adresse postale: 21 rue des acacias
Code postal: 33210
Commune postale: Mazères
Contact
Adresse Internet: http://www.cdcsudgironde.fr/ 🌏
Courrier électronique: h.bove@cdcsudgironde.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576703&orgAcronyme=a8c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-461453
Numéro JO-S: 162
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivite locale
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cdc du Sud Gironde
Adresse postale: 21 rue des acacias
Commune postale: Mazères
Code postal: 33210
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.cdcsudgironde.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cdc du sud gironde
Commune postale: Mazeres
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 162-461453 (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-6-S
Brève description: convention de participation pour contrat de prévoyance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc du sud gironde
Adresse postale: 21 rue des acacias
Code postal: 33210
Commune postale: Mazères
Contact
Adresse Internet: http://www.cdcsudgironde.fr/ 🌏
Courrier électronique: h.bove@cdcsudgironde.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576703&orgAcronyme=a8c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-461453
Numéro JO-S: 162
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivite locale
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cdc du Sud Gironde
Adresse postale: 21 rue des acacias
Commune postale: Mazères
Code postal: 33210
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.cdcsudgironde.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cdc du sud gironde
Commune postale: Mazeres
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 162-461453 (2022-08-19)
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