convention De Participation En Sante Et Prevoyance Pour Les Agents De La Collectivite De Corse

Collectivité de Corse

la présente consultation est soumise aux dispositions du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-17 Avis de marché
2023-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“convention De Participation En Sante Et Prevoyance Pour Les Agents De La Collectivite De Corse convention”
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Brève description:
“la présente consultation est soumise aux dispositions du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Description du marché:
“le contrat à adhésion facultative permet à l'ensemble du personnel de la Collectivité de Corse de bénéficier de la protection sociale complémentaire en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La maîtrise financière du dispositif sur la période d'exécution du contrat : Le prestataire s'engage à présenter annuellement les données économiques du...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mémoire de gestion (avec 6 sous-critères)
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Le degré effectif de solidarité intergénérationnelle, entre les adhérents ou les souscripteurs en fonction de la rémunération”
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (critère du prix)
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires pour le lot 1 prévoyance (cf. Rc)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la présente convention de participation à adhésion facultative permet à l'ensemble du personnel de la Collectivité de Corse de bénéficier de la protection...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance, institut de prévoyance, mutuelle et intermédiaires d'assurance inscrits...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes exigées (prestations supplémentaires éventuelles). L'Absence de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-11 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 119-335611 (2022-06-17)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-335611

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: S-Pf-1074347-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle Interiale
Adresse postale: 32 Rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Numéro de contrat: S-Pf-1074347-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Vyv
Adresse postale: 33 Av Du Maine
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la présente consultation est passée en application des dispositions du Décret no2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 060-179112 (2023-03-21)