contrôles techniques des véhicules

Commune du Petit Quevilly

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-31 Avis de marché
2022-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune du petit quevilly
Numéro d'enregistrement national: 21760498200017
Adresse postale: place Henri Barbusse
Commune postale: Petit Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235637500 📞
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235637575 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.petit-quevilly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrôles techniques des véhicules Controle Tech Vl
Produits/services: Services de contrôle technique automobile 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Valeur estimée hors TVA: EUR 224 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôles techniques de véhicules légers et utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: contrôles techniques de véhicules légers et utilitaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôles techniques des poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: contrôles techniques des poids lourds
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 400 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôles techniques de véhicules légers et utilitaires du territoire Elbeuvien
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: contrôles techniques de véhicules légers et utilitaires du territoire Elbeuvien
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): petit-Quevilly

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 025-062202 (2022-01-31)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062202

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022ville054
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôles techniques de véhicules légers et utilitaires
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: auto Bilan France
Adresse postale: 11/13 Avenue Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 500 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022ville055
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôles techniques des poids lourds
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022ville056
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: contrôles techniques de véhicules légers et utilitaires du territoire Elbeuvien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Source: OJS 2022/S 136-389972 (2022-07-13)