contrôles environnementaux sur les installations de traitement des déchets de la Métropole Aix-Marseille-Provence

metropole d aix marseille provence

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de divers contrôles environnementaux sur les installations de traitement des déchets de la Métropole Aix Marseille Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-15	Avis de marché
2023-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: 72220311
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de divers contrôles environnementaux sur les installations de traitement des déchets de la Métropole Aix Marseille Provence

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paydaix@metropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506601&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506601&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512385
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique ; il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Montants minimum et maximum : Lot no1 150 000 euro(s)ht - 300 000 euro(s)htlot no2 300 000 euro(s)ht - 600 000 euro(s)htlot no3 20 000 euro(s)ht - 60 000 euro(s)htlot no4 30 000 euro(s)ht - 70 000 euro(s)htlot no5 20 000 euro(s)ht - 60 000 euro(s)htlot no6 25 000 euro(s)ht - 70 000 euro(s)htlot no7 30 000 euro(s)ht - 80 000 euro(s)htles sous-critères de la valeur technique sont les suivants : Pour les lots 1 et 2 :- la qualité des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prélèvements et à l'interprétation des résultats : 50%- la pertinence de la méthodologie proposée pour assurer les prélèvements et le transport des échantillons dans les conditions définies par les normes en vigueur : 50%pour le lot 3 :- la qualité des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prélèvements et à l'interprétation des résultats : 50%- la pertinence de la méthodologie : méthode et procédures mises en place pour garantir la conformité des prélèvements et des analyses par rapport aux normes en vigueur : 50%pour le lot 4 : La qualité des moyens humains et matériels affectés pour la réalisation des mesures : 100%pour le lot 5 :- la pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la campagne de dénombrement : 50%- la pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser le dénombrement des espèces détritivores. : 50%pour le lot 6 :- la pertinence de la méthodologie mise en place pour réaliser les prélèvements et pour définir les échantillonnages : 50%- la qualité des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des campagnes d'analyses des matériaux : 50%pour le lot 7 :- la pertinence des moyens humains et matériels affectés pour la réalisation des campagnes de détection : 50%- la pertinence des méthodologies mises en oeuvre par le candidat pour réaliser les différentes prestations de mesures, quantification et qualification des émissions fugitives détectées : 50%clause limitative d'attribution des lots pour les lots 1 et 2 : pour les lots 1 et 2, il ne pourra être attribué qu'un seul lot à un même candidat. Il est demandé au candidat de renseigner l'annexe no 1 au RC classant les lots 1 et 2 par ordre de priorité. Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter, sur rendez-vous, les sites concernés par le présent marché(voir modalités dans le Rc).Transmissions successives de plis :Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur.En effet,quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis.Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le présent règlement de consultation :- les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du présent règlement de consultation ;- les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du présent règlement de consultation.En cas de soumission pour plusieurs lots :* Concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut :- soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots ;- soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.* Concernant les documents relatifs à l'offre, lecandidat doit :- remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 746 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôles des eaux et des effluents sur les installations de traitement des déchets ménagers Secteur géographique no1
Numéro du lot: 1
Brève description:

contrôle des eaux et des effluents sur plusieurs installations de traitement de déchets présents sur le Territoire de la Métropole Aix Marseille Provence pour la zone géographique comprenant le secteur du Pays d'aix, le secteur du Pays Salonais et le secteur Istres Ouest Provence

Valeur estimée hors TVA: 214 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: contrôles des eaux et des effluents sur les installations de traitement des déchets ménagers Secteur géographique no2
Numéro du lot: 2
Brève description:

contrôle des eaux et des effluents sur plusieurs installations de traitement de déchets présents sur le Territoire de la Métropole Aix Marseille Provence pour la zone géographique comprenant le secteur de Marseille Provence, le secteur du Pays d'aubagne et de l'etoile, et le secteur du Pays de Martigues

Valeur estimée hors TVA: 358 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôles des rejets atmosphériques sur l'isdnd de l'arbois
Numéro du lot: 3
Brève description:

contrôle des rejets atmosphériques de la plate-forme de valorisation des biogaz sur l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de l'arbois (ISDND de l'arbois)

Valeur estimée hors TVA: 31 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôles des émissions sonores sur les installations de traitement des déchets ménagers
Numéro du lot: 4
Brève description:

contrôle des émissions sonores sur les sites ICPE des secteurs suivants :- marseille Provence : Le Centre de Stockage de Déchets (Csd) de la Crau, 17 déchetteries, 4 centres de transfert- pays d'aix : L'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (Isdnd) de l'arbois, 19 déchetteries, 4 centres de transfert- istres Ouest Provence :6 déchetteries, 2 centres de transfert situés à Port Saint Louis du Rhône et Grans- pays de Martigues : L'Isdnd du Vallon du Fou, 3 déchetteries, 1 centre de transfert

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dénombrement des espèces détritivores sur l'isdnd de l'arbois
Numéro du lot: 5
Brève description:

contrôle des espèces détritivores (volatiles) sur les sites ICPE de la Métropole Aix Marseille Provence dont le principal site concerné est l'installation de Stockage des Déchets non Dangereux de l'arbois (Isdnd de l'arbois). Les deux espèces à suivre sont les mouettes rieuses et les goélands leucophées. Si besoin, des prestations ponctuelles pourront avoir lieu sur d'autres sites du territoire métropolitain dont le périmètre se trouve en annexe 10 du CCAP

Intitulé du lot: contrôles de la nature chimique des matériaux entrants sur l'isdnd de l'arbois
Numéro du lot: 6
Brève description:

contrôle des matériaux réceptionnés sur l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de l'arbois (ISDND de l'arbois)

Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôles des émissions fugitives sur les installations de stockage des déchets
Numéro du lot: 7
Brève description:

contrôle des émissions fugitives de biogaz sur l'isdnd de l'arbois (secteur du Pays d'aix) et le CSDND de Mallemort (secteur du Pays Salonais)

Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :-L'Agrément du laboratoire par l'etat pour : oeffectuer certains types de prélèvements et d'analyse à l'émission des substances dans l'atmosphère pour le lot no3 ;ola réalisation des prélèvements ou des analyses des paramètres du contrôle sanitaire des eaux (conformément à l'arrêté du 5 juillet 2016) pour les lots no1 et 2 ;ol'analyse de terre pour le lot no6.-l'accréditation COFRAC du laboratoire choisi par le candidat pour tous les lots exceptés les lots no4, 5, et 7.l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Cette clause est applicable aux lots no1 et 2. Le volume d'heures indiqué qui, pour chacun des lots identifiés, devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion, constitue un minimum obligatoire : Lot 1 : 150 heures à réaliser sur la durée totale du marché Lot 2 : 150 heures à réaliser sur la durée totale du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: date prévisionnelle, séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre.
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2000548070017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506601&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de Région Place Felix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 181-512385 (2022-09-15)

Avis d'attribution de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de divers contrôles environnementaux sur les installations de traitement des déchets de la Métropole Aix Marseille Provence

Valeur totale du marché: 711 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 Bd Charles Livon
Contact
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-331361
Se réfère à l'avis: 2022/S 181-512385
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

valeur estimée hors TVA 214 000 euros durée en mois 48 ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non des variantes seront prises en considération :non

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de divers contrôles

environnementaux sur les installations de traitement des déchets de la Métropole Aix Marseille

Provence

contrôle des eaux et des effluents sur plusieurs installations de

traitement de déchets présents sur le Territoire de la Métropole Aix Marseille Provence pour la zone

géographique comprenant le secteur du Pays d'aix, le secteur du Pays Salonais et le secteur Istres

Ouest Provence

Informations complémentaires:

valeur estimée hors TVA 214 000 euros

durée en mois 48

ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non

des variantes seront prises en considération :non

Brève description:

géographique comprenant le secteur de Marseille Provence, le secteur du Pays d'aubagne et de

l'etoile, et le secteur du Pays de Martigues

Informations complémentaires:

valeur hors TVA : 358 000 euros

durée en mois : 48

Brève description:

contrôle des rejets atmosphériques de la plate-forme de valorisation

des biogaz sur l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de l'arbois (ISDND de

l'arbois)

Informations complémentaires: valeur hors TVA : 31 000 euros
Brève description:

contrôle des émissions sonores sur les sites ICPE des secteurs

suivants :- marseille Provence : Le Centre de Stockage de Déchets (Csd) de la Crau, 17 déchetteries,

4 centres de transfert- pays d'aix : L'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (Isdnd) de

l'arbois, 19 déchetteries, 4 centres de transfert- istres Ouest Provence :6 déchetteries, 2 centres de

transfert situés à Port Saint Louis du Rhône et Grans- pays de Martigues : L'Isdnd du Vallon du

fou, 3 déchetteries, 1 centre de transfert

Informations complémentaires:

valeur hors TVA : 35 000 euros

valeur hors TVA : 27 000 euros

Brève description:

contrôle des émissions fugitives de biogaz sur l'isdnd de l'arbois

(secteur du Pays d'aix) et le CSDND de Mallemort (secteur du Pays Salonais)

Informations complémentaires: valeur hors TVA : 46 000 euros

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Performance des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Nom: preleveo sas
Adresse postale: 65 avenue Charles Tourtoulon
Commune postale: Valergues
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 194831.84 EUR 💰
Nom: sarl A2e ENVIRONNEMENT
Adresse postale: 31 Lotissement les Oliviers
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 318262.13 EUR 💰
Nom: socotec environnement sas
Adresse postale: zac Petit Arbois-Avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Valeur totale du marché: 16 750 EUR 💰
Nom: socotec environenment sas
Adresse postale: immeuble le Rifkin Avenue Louis Philibert
Valeur totale du marché: 28 600 EUR 💰
Nom: ecogeos
Adresse postale: 3 rue du colonel Touny
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 39 995 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Téléphone: +33 491811387 📞
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable, Préfecture de Région
Adresse postale: place Felix Baret CS 80001
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 106-331361 (2023-05-31)

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