contrôles environnementaux sur les installations de traitement des déchets de la Métropole Aix-Marseille-Provence

metropole d aix marseille provence

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de divers contrôles environnementaux sur les installations de traitement des déchets de la Métropole Aix Marseille Provence

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-15 Avis de marché
2023-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Numéro d'enregistrement national: 2000548070017
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13567
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-direction-marches.paydaix@metropole.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506601&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506601&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Métropole

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles environnementaux sur les installations de traitement des déchets de la Métropole Aix-Marseille-Provence 72220311”
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de divers contrôles environnementaux sur les installations de traitement des déchets de la Métropole Aix...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 746 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles des eaux et des effluents sur les installations de traitement des déchets ménagers Secteur géographique no1”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Description du marché:
“contrôle des eaux et des effluents sur plusieurs installations de traitement de déchets présents sur le Territoire de la Métropole Aix Marseille Provence...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Performance des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles des eaux et des effluents sur les installations de traitement des déchets ménagers Secteur géographique no2”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“contrôle des eaux et des effluents sur plusieurs installations de traitement de déchets présents sur le Territoire de la Métropole Aix Marseille Provence...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 358 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôles des rejets atmosphériques sur l'isdnd de l'arbois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“contrôle des rejets atmosphériques de la plate-forme de valorisation des biogaz sur l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de l'arbois (ISDND...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles des émissions sonores sur les installations de traitement des déchets ménagers”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“contrôle des émissions sonores sur les sites ICPE des secteurs suivants :- marseille Provence : Le Centre de Stockage de Déchets (Csd) de la Crau, 17...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dénombrement des espèces détritivores sur l'isdnd de l'arbois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“contrôle des espèces détritivores (volatiles) sur les sites ICPE de la Métropole Aix Marseille Provence dont le principal site concerné est l'installation...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôles de la nature chimique des matériaux entrants sur l'isdnd de l'arbois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“contrôle des matériaux réceptionnés sur l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de l'arbois (ISDND de l'arbois)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôles des émissions fugitives sur les installations de stockage des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“contrôle des émissions fugitives de biogaz sur l'isdnd de l'arbois (secteur du Pays d'aix) et le CSDND de Mallemort (secteur du Pays Salonais)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): date prévisionnelle, séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires

“il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique ; il fixe toutes...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de Région Place Felix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 181-512385 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-05-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 58 Bd Charles Livon
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de divers contrôles environnementaux sur les installations de traitement des déchets de la Métropole Aix...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 711 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“contrôle des eaux et des effluents sur plusieurs installations de traitement de déchets présents sur le Territoire de la Métropole Aix Marseille Provence...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (nom):
“Performance des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“valeur estimée hors TVA 214 000 euros durée en mois 48 ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non des variantes seront prises en considération :non”
Description du marché:
“contrôle des eaux et des effluents sur plusieurs installations de traitement de déchets présents sur le Territoire de la Métropole Aix Marseille Provence...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“valeur hors TVA : 358 000 euros durée en mois : 48 ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non des variantes seront prises en considération :non”
Description du marché:
“contrôle des rejets atmosphériques de la plate-forme de valorisation des biogaz sur l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de l'arbois (ISDND...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“valeur hors TVA : 31 000 euros durée en mois : 48 ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non des variantes seront prises en considération :non”
Description du marché:
“contrôle des émissions sonores sur les sites ICPE des secteurs suivants :- marseille Provence : Le Centre de Stockage de Déchets (Csd) de la Crau, 17...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“valeur hors TVA : 35 000 euros durée en mois : 48 ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non des variantes seront prises en considération :non”
Informations complémentaires:
“valeur hors TVA : 27 000 euros durée en mois : 48 ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non des variantes seront prises en considération :non”
Description du marché:
“contrôle des émissions fugitives de biogaz sur l'isdnd de l'arbois (secteur du Pays d'aix) et le CSDND de Mallemort (secteur du Pays Salonais)”
Informations complémentaires:
“valeur hors TVA : 46 000 euros durée en mois : 48 ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non des variantes seront prises en considération :non”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512385

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z230141F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contrôles environnementaux sur les installations de traitement des déchets de la Métropole Aix Marseille Provence - lot 1 Contrôle eaux et effluents-secteur...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: preleveo sas
Adresse postale: 65 avenue Charles Tourtoulon
Commune postale: Valergues
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 214 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194831.84 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 100 000 💰
Proportion (%): 51
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: eurofins hydrologie sud : Analyse en laboratoire

2️⃣
Numéro de contrat: Z230142F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“contrôles environnementaux installations de traitement des déchets de la Métropole Aix Marseille Provence - lot 2 Contrôle eaux et effluents -secteur...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl A2e ENVIRONNEMENT
Adresse postale: 31 Lotissement les Oliviers
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 358 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318262.13 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
Proportion (%): 6
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: eurofins hydrologie sud : Analyse

3️⃣
Numéro de contrat: Z230143F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“contrôles environnementaux sur les installations de traitement des déchets de la Métropole Aix-Marseille-Provence - lot 3 Contrôles des rejets...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec environnement sas
Adresse postale: zac Petit Arbois-Avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 31 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 750 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 000 💰
Proportion (%): 24
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: eurofins analyse de L'Air : Analyses en laboratoire

4️⃣
Numéro de contrat: Z230144F00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“contrôles environnementaux installations de traitement des déchets de la Métropole Aix-Marseille Provence-Lot 4 Contrôles des émissions sonores-aix...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

5️⃣
Numéro de contrat: Z230146F00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“contrôles environnementaux sur les installations de traitement des déchets de la Métropole Aix-Marseille-Provence - lot 6 Contrôles de la nature chimique...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec environenment sas
Adresse postale: immeuble le Rifkin Avenue Louis Philibert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 12 000 💰
Proportion (%): 42
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: eurofins ananlyse pour L'Environnement : Analyses en laboratoire

6️⃣
Numéro de contrat: Z230147F00
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“contrôles environnementaux sur les installations de traitement des déchets de la Métropole Aix-Marseille-Provence - lot 7 Contrôle des émissions fugitives”
Nom et adresse du contractant
Nom: ecogeos
Adresse postale: 3 rue du colonel Touny
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 46 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 995 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Téléphone: +33 491811387 📞
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable, Préfecture de Région
Adresse postale: place Felix Baret CS 80001
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Téléphone: +33 491811387 📞
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 106-331361 (2023-05-31)