Contrôle extérieur topographique du tunnel de base

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

La société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. Pour la réalisation de cette section, il sera creusé un tunnel franco-italien de 57,5 km. Le présent accord-cadre a pour objet des prestations extérieures de contrôle topographique du Tunnel de Base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Nord-Ovest › Piemonte
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-14	Avis de marché
2022-06-20	Informations complémentaires
2025-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: S57
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget du Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-328432
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 € HT. Le montant estimé mentionné au point II.1.5) n'est qu'indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne des prestations de contrôle extérieur topographique lors du creusement du tunnel de base. Pour chaque chantier opérationnel, les missions du prestataire seront notamment les suivantes :

- Contrôle planimétrique et altimétrique des points de référence lors du creusement tous les 1000 mètres d’excavation,

- Contrôle annuel planimétrique et altimétrique des points de référence,

- Etablissement d’un planning prévisionnel d’intervention en concertation avec les entreprises titulaires des marchés de travaux et les maîtrises d’œuvres associées.

Durée de l'accord: 96 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: TENT-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et Italie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul, groupé ou sous-traitants, devra fournir :

- soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire) ;

- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne ; il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir les pièces suivantes:

- le document DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva) ;

- le « protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO) » dûment rempli, disponible à l'adresse suivante : https://www.telt-sas.com/wpcontent/uploads/2018/12/ MGO_impaginato_IT_071218_Low_TELT-1.pdf

Une attention particulière sera portée aux situations de conflit d'intérêt qui pourraient exister entre les candidats et :

- les titulaires des marchés de travaux et équipements du tunnel de base côtés France et Italie ainsi que les opérateurs économiques réalisant des prestations similaires à celles objet du présent marché pour ces titulaires,

- les titulaires des marchés de maîtrise d’œuvre relatifs au creusement du tunnel de base côtés France et Italie.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul, groupé ou sous-traitant, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant :

- les bilans financiers (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des années 2018, 2019 et 2020, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les candidats non français ;

- le fichier Excel « bilans financiers » dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/ ;

- une attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité indiquant la hauteur des capitaux garantis

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul, groupé ou sous-traitant, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant :

1) Moyens humains et matériels :

- une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance et les qualifications du personnel d’encadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) pour les années 2018, 2019 et 2020 ;

- une description de l’outillage, du matériel et des équipements dont il disposera pour la réalisation du présent marché public.

2) Références professionnelles :

- une liste des services qu’il a exécutés au cours des huit dernières années, notamment en tunnel ou travaux souterrains.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent démontrer leur capacité à réaliser les prestations prévues par le marché, par la maîtrise d’un gyroscope de haute précision. S’agissant des références professionnelles, le candidat devra présenter au moins une référence en cours ou terminée dans les huit dernières années permettant de garantir sa capacité à réaliser les contrôles, objet de l’accord-cadre, à l’appui d’un gyroscope de haute précision.

Liste et brève description des règles et critères:

A l'appui des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France.

Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prix sont unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché public, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées, qui restent très spécialisées : chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer à TELT les solutions pour y remédier.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
italien 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction Contrats
Adresse Internet: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec les avis publiés pour le même marché en langue italienne, qui sont à considérer comme des traductions de courtoisie.

À l'exception du fichier Excel et du tableau de références mentionnés respectivement au III.1.2 et au III.1.3 ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au IV.2.2 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1. Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites.

Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le titulaire sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R.2161-23 du Code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité d'éliminer progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.

Le présent marché public est soumis :

- à la loi italienne n° 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'Etat italien; ces dispositions s’appliqueront conformément au droit communautaire,

- aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n° 2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications.

À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants:

- CUP: C11J05000030001,

- CIG: Z7236A9E23

Enfin, le titulaire s’engage à respecter le Code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code-ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;

— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admministratif de Grenoble
Source: OJS 2022/S 116-328432 (2022-06-14)

Informations complémentaires (2022-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-342536
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-328432
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2022/S 120-342536 (2022-06-20)

Avis d'attribution de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Controllo topografico esterno del tunnel di base
Numéro de référence: S57
Brève description:

La società TELT è il promotore pubblico responsabile dei lavori di realizzazione e di gestione della sezione transfrontaliera della nuova linea ferroviarie Torino-Lione infrastruttura. Per la realizzazione di questa tratta, un tunnel italo-francese di 57,5 km sarà scavato. Lo scopo di questo accordo quadro è di fornire prestazioni di controllo topografico esterno per il Tunnel di Base.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 741 521 EUR 💰
Identifiant des fonds de l’UE: Projet n° 2014-EU-TM-0401-M
Description
Identifiant interne: S57
Description du marché:

Il presente accordo quadro riguarda le prestazioni di controllo topografico esterno durante lo scavo del tunnel di base. Per ogni cantiere operativo, i compiti del titolare saranno i seguenti: • Controllo planimetrico e altimetrico dei punti di riferimento durante lo scavo ogni 1000 metri di scavo; • Controllo annuale planimetrico e altimetrico dei punti di riferimento; • Redazione di un calendario previsionale degli interventi in concertazione con le imprese titolari dei contratti dei lavori e le direzioni lavori.

Informations complémentaires:

Il presente appalto pubblico è un accordo quadro con buoni d’ordine conclusi senza un importo minimo e con un importo massimo di 8.000.000 di euro, IVA esclusa.

Pays:

France 🇫🇷

Italie 🇮🇹

Lieu d'exécution:

Savoie 🏙️

Torino 🏙️

Durée de l'accord: 96 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: S57
Date de conclusion du contrat: 2024-08-27 📅
Titre: Controllo topografico esterno del tunnel di base
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 741 521 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Groupement SINTEGRA / GEOFIT EXPERT / GASCOGNE GENIE CIVIL / GEOWORKS /GEATOP
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SINTEGRA / GEOFIT EXPERT / GASCOGNE GENIE CIVIL / GEOWORKS / GEATOP
Nom et adresse du contractant
Nom: Sintegra
Numéro d'enregistrement national: 33438174600042
Département: 38280
Adresse postale: 11 chemin des Prés
Code postal: 38240
Commune postale: Meylan
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.gao@sintegra.fr 📧
Nom: Geofit expert
Numéro d'enregistrement national: 785 936 592 00167
Adresse postale: 1 route de Gachet – CS 90711
Code postal: 44307
Commune postale: Nantes cedex 3
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: www.nimes@geofit-expert.fr 📧
Nom: Gascogne genie civil
Numéro d'enregistrement national: 312 744 683 00045
Adresse postale: 52 avenue du Québec
Code postal: 01460
Commune postale: Montréal-la-Cluse
Région: Ain 🏙️
URL: www.info@ggctopo.eu 📧
Nom: Geoworks
Numéro d'enregistrement national: 1274/85
Adresse postale: Via Molaretto 14
Code postal: 10050
Commune postale: Gravere
Région: Torino 🏙️
Pays: Italie 🇮🇹
URL: www.info@geoworks.it 📧
Nom: Geatop
Numéro d'enregistrement national: 03246310043
Adresse postale: Via Mattatoio 3
Code postal: 12037
Commune postale: Saluzzo
URL: www.info@geatop.it 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel euralpin lyon turin sas
Numéro d'enregistrement national: 43955695200034
Adresse postale: Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803
Code postal: 73008
Commune postale: Chambéry
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fonction Contrats
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
URL: www.telt.eu 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunale Amministrativo di Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Informazioni dettagliate sui termini di presentazione dei ricorsi: Le procedure di ricorso applicabili sono: • il ricorso contrattuale (articolo 551-13 del Codice di Giustizia Amministrativo francese) che può essere esercitato entro 31 giorni a contare dalla pubblicazione dell’avviso di aggiudicazione sulla GUUE almeno 6 mesi a contare dal giorno successivo al giorno della conclusione dell’appalto pubblico se non è stato pubblicato alcun avviso di aggiudicazione; • il ricorso relativo alla validità del contratto o di alcune clausole di pubblicità di fronte al giudice del contenzioso, che può essere esercitato entro un termine di due mesi successivi alle misure di pubblicità adeguate.

Source: OJS 2025/S 019-059368 (2025-01-27)

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