controle Des Assainissements Non Collectifs Sur Le Territoire Du Grand Avignon

Grand Avignon

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente étude a pour objet la réalisation des prestations suivantes :- le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations d'assainissement Non Collectif;- la saisie de ces diagnostics sous le logiciel Visioancweb© au fur et à mesure de l'avancement des contrôles ;- les contrôles ponctuels à la demande des usagers notamment les mutations de biens immobiliers ;- la gestion des courriers de relance pour les installations non conformes dont le délai de mise en conformité est dépassé ;- les contrôles ponctuels de bonne exécution de travaux (neuf ou réhabilitation) à la demande du Spanc ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avignonnaise des Eaux

Qui ?

• Grand Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché
2022-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: 22fc018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand avignon
Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-195665
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.Il peut être reconduit par voie expresse 4 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Avignon 84000 - avignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840025100158
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 073-195665 (2022-04-08)

Avis d'attribution de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 476 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365624
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-195665
Numéro JO-S: 128

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Avignon 84000 Avignon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Nom: avignonnaise Des Eaux
Adresse postale: 305, Avenue de Colchester
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 476 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 128-365624 (2022-07-01)

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