contrats d'assurances pour groupement commune et CCAS

ville de binic etables sur mer

souscription des contrats d'assurances

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-11 Avis de marché
2022-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de binic etables sur mer
Commune postale: Binic Etables-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgsa@besurmer.fr 📧
Région: Bretagne 🏙️
URL: https://binic-etables-sur-mer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrats d'assurances pour groupement commune et CCAS
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: souscription des contrats d'assurances
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: responsabilités et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: véhcules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: véhicules à moteur et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle des élus et agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: protection fonctionnelle des agents et élus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valer technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administraitf de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rennes@juradmin.fr 📧
Source: OJS 2022/S 135-384760 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 place jean heurtel
Région: France 🏙️
URL: https://www.binic-etables-sur-mer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: contrats d'assurances pour groupement commune et CCAS
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225918.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“contrats d'assurances pour groupement commune et Ccas Dommage aux biens et risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“contrats d'assurances pour groupement commune et Ccas Responsabilité civile et annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“contrats d'assurances pour groupement commune et Ccas Véhicules à moteur et risques annexes”
Informations sur les options
Options
Description des options: bris de machine
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“contrats d'assurances pour groupement commune et Ccas Protection fonctionnelle des élus et agents”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-384760

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“contrats d'assurances pour groupement commune et CCAS : dommage aux biens et risques annexes”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Adresse postale: 23 Bd Solférino - cS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 42 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67802.60 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“contrats d'assurances pour groupement commune et CCAS : responsabilité civile et risques annexes”
Nom et adresse du contractant
Nom: pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91845.24 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“contrats d'assurances pour groupement commune et CCAS : véhicules et risques annexes”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de witternesse bp 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 116 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63938.32 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“contrats d'assurances pour groupement commune et CCAS : protection fonctionnelle agents et élus”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2332.24 💰
Source: OJS 2022/S 241-695005 (2022-12-09)