Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrats d'assurances complémentaire prévoyance et santé - convention de participation”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“convention de participation - contrats d'assurances complémentaire prévoyance et santé” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots prévoyance et santé”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services d'assurance prévoyance complémentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: gannat (03)
Description du marché:
“procedure de convention de participation pour les risques de
prevoyance Complementaire
En application de l'article 88-2, II de la loi no84-53 du 26/01/1984...”
Description du marché
procedure de convention de participation pour les risques de
prevoyance Complementaire
En application de l'article 88-2, II de la loi no84-53 du 26/01/1984 et du décret no2011-1474 du 08/11/2011
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services d'assurance complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“procedure de convention de participation pour les risques de
complementaire Sante
En application de l'article 88-2, II de la loi no84-53 du 26/01/1984 et du...”
Description du marché
procedure de convention de participation pour les risques de
complementaire Sante
En application de l'article 88-2, II de la loi no84-53 du 26/01/1984 et du décret no2011-1474 du 08/11/2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de consultation dont notamment l'article XVI
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“ces conventions de participation sont réservées aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du Code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
ces conventions de participation sont réservées aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du Code des Assurances, articles L.530-1 et suivants et L.511-1 et suivants de ce même Code
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le SIVOM Sioule et Bouble étant un service public industriel et commercial, il se compose d'une trentaine d'agents, certains de droit public et d'autres de...”
Conditions d'exécution du contrat
le SIVOM Sioule et Bouble étant un service public industriel et commercial, il se compose d'une trentaine d'agents, certains de droit public et d'autres de droit privé
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63093
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0473146100📞
Fax: +33 0473146122 📠
Source: OJS 2022/S 020-048113 (2022-01-24)