contrats d'assurance prestations statutaires. Groupement de commandes constitué entre la commune de MEAUX et la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune meaux
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Adresse postale: place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - bP 227
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@meaux.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.ville-meaux.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération du Pays de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville - jacques Chirac
Commune postale: Meaux
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrats d'assurance prestations statutaires
22VX033-22CX043
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“contrats d'assurance prestations statutaires. Groupement de commandes constitué entre la commune de MEAUX et la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: contrats d'assurance prestations statutaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: voir le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): meaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2024
Informations complémentaires
“la réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la...”
la réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement. Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie. Le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle : Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Maternité / paternité / adoption. La négociation n'est pas prévue pour ce marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 180-509615 (2022-09-14)
Informations complémentaires (2022-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville Jacques CHIRAC - bP 227
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 180-509615
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-10-25 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-08 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-10-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 206-588809 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-509615
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22vx033-22cx043
Titre:
“groupement de commandes entre la Ville de Meaux et la CAPM - souscription de contrat d'assurance statutaire”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“retenue pour la solution alternative no1 d'un montant de 293 319,59 euros (hors charges) annuel pour la ville de Meaux et de 95 389,23 euros (hors charges)...”
retenue pour la solution alternative no1 d'un montant de 293 319,59 euros (hors charges) annuel pour la ville de Meaux et de 95 389,23 euros (hors charges) annuel pour la CAPM
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Source: OJS 2023/S 032-092624 (2023-02-09)