contrats d'assurance pour les besoins du Département du Gard et de la m.d.p.h. (f)

Conseil départemental du Gard

marché ordinaire, portant sur la responsabilité civile, les atteintes à l'environnement, les risques expositions, et comportant 4 lots.La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-09	Avis de marché
2023-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 22assur01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Gard
Adresse postale: rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nimes
Contact
Adresse Internet: https://gard.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 466767676 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-442941
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Certains éléments techniques du lot no1 (éléments relatifs aux barrages) et du lot no4 (éléments relatifs au contenu des musées) ne seront disponibles que sur demande écrite du candidat; voir modalités dans le règlement de consultation .Présence de Clauses Sociales et Environnementales (cf Rc,Ccap)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du Département du Gard
Numéro du lot: 1
Brève description:

contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du Département du Gard du fait de ses compétences et activités, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en vertu notamment de toute législation, réglementation, jurisprudence ou à titre contractuel

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les marchés sont conclus pour une durée initiale qui court du 01 Janvier 2023 au 31 décembre 2023, minuit ; ils pourront être reconduits, tacitement, 4 fois, pour une durée d'un an

Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la M.D.P.H du Gard
Numéro du lot: 2
Brève description:

contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du Département du Gard et de la Mdph du fait de leurs compétences et activités, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en vertu notamment de toute législation, réglementation, jurisprudence ou à titre contractuel

Intitulé du lot: atteintes à l'environnement pour les besoins du Département du Gard
Numéro du lot: 3
Brève description:

contrat d'assurance garantissant la responsabilité civile environnementale du Département du Gard en cas des dommages causés aux tiers et à l'environnement

Intitulé du lot: tous risques expositions pour les besoins du Département du Gard
Numéro du lot: 4
Brève description:

contrat d'assurance garantissant les oeuvres d'art et objet de valeur appartenant au Département ou prêtés par des partenaires extérieurs

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard 30000 - département du Gard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière: voir le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: voir le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 155-442941 (2022-08-09)

Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 451463.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-041643
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-442941
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

attention : Le lot no1 a fait l'objet d'une précédente publication d'attribution sous la référence 22assur01r1

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard 30000 Département du Gard

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 444810.93 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: mutuelle Assurance Instituteur France
Adresse postale: 200 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1556.85 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 2 300 EUR 💰
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2795.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2023/S 015-041643 (2023-01-17)

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