contrats d'assurance pour les besoins du Département du Gard et de la m.d.p.h. (f)

Avis de marché (2022-08-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Gard
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Adresse postale: rue Guillemette
Commune postale: Nimes
Code postal: 30044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466767676 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Gard 🏙️
URL: https://gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrats d'assurance pour les besoins du Département du Gard et de la m.d.p.h. (f) 22assur01”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“marché ordinaire, portant sur la responsabilité civile, les atteintes à l'environnement, les risques expositions, et comportant 4 lots.La consultation est...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du Département du Gard”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard 30000 - département du Gard
Description du marché:
“contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du Département du Gard du fait de ses compétences et activités, en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“les marchés sont conclus pour une durée initiale qui court du 01 Janvier 2023 au 31 décembre 2023, minuit ; ils pourront être reconduits, tacitement, 4...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la M.D.P.H du Gard
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du Département du Gard et de la Mdph du fait de leurs compétences...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: atteintes à l'environnement pour les besoins du Département du Gard
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“contrat d'assurance garantissant la responsabilité civile environnementale du Département du Gard en cas des dommages causés aux tiers et à l'environnement”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions pour les besoins du Département du Gard
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“contrat d'assurance garantissant les oeuvres d'art et objet de valeur appartenant au Département ou prêtés par des partenaires extérieurs”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 155-442941 (2022-08-09)