contrats d'assurance pour la Ville d'aiguillon

commune d aiguillon

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la Ville d'aiguillon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune d aiguillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-20	Avis de marché
2023-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2022-07
Brève description:

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la Ville d'aiguillon

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d aiguillon
Adresse postale: place du 14 Juillet
Code postal: 47190
Commune postale: Aiguillon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-aiguillon.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-aiguillon.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577930&orgAcronyme=MAIRIE_47_31 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577930&orgAcronyme=MAIRIE_47_31 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588248
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description:

le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés aux présentes conditions avec les accessoires et les pièces de rechange livrés en même temps que le véhicule, les accessoires hors série et les aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité générale
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au présent document, les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à l'assuré par application des règles du droit civil, du droit administratif et en général des règles législatives ou réglementaires en vigueur ou d'engagements contractuels à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux compétences de la collectivité, aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur. Les litiges peuvent avoir pour origine un accident ou un préjudice subi par l'assuré, engageant la responsabilité d'autrui. Ces litiges peuvent aussi être dus aux actes, décisions ou omissions de l'assuré ou d'autrui

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir les conséquences financières de toute atteinte, selon la définition du contrat, survenue suite à un acte malveillant commis dans l'intention de nuire à l'assuré. Les conséquences d'une erreur de manipulation ou d'un dysfonctionnement du système d'information ou les effets du courant sont également garantis par le contrat

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aiguillon

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: aiguillon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale
Contact
Point de contact: Martine BEVILACQUA
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577930&orgAcronyme=MAIRIE_47_31 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 206-588248 (2022-10-20)

Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: contrats d'assurance pour la Ville d'aiguillon
Valeur totale du marché: 137051.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-066299
Se réfère à l'avis: 2022/S 206-588248
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot "Dommage aux biens"

lot "Flotte automobile et auto missions"

lot "Responsabilité générale"

lot "Protection juridique"

lot "Cyber risques"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 65067.72 EUR 💰
38995.02 EUR 💰
16816.26 EUR 💰
5796.18 EUR 💰
Nom: cyber cover
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: groupe rouge
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75826
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 10376.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
Source: OJS 2023/S 023-066299 (2023-01-27)

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