contrats d'assurance pour la Ville d'aiguillon

commune d aiguillon

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la Ville d'aiguillon

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-20 Avis de marché
2023-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d aiguillon
Adresse postale: place du 14 Juillet
Commune postale: Aiguillon
Code postal: 47190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Martine BEVILACQUA
Courrier électronique: marchespublics@ville-aiguillon.fr 📧
Région: Aquitaine 🏙️
URL: http://www.ville-aiguillon.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577930&orgAcronyme=MAIRIE_47_31 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577930&orgAcronyme=MAIRIE_47_31 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité Territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrats d'assurance pour la Ville d'aiguillon 2022-07
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la Ville d'aiguillon”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aiguillon
Description du marché:
“le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés aux présentes conditions avec les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“l'Assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au présent document, les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux compétences de la collectivité, aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir les conséquences financières de toute atteinte, selon la définition du contrat, survenue suite à un acte malveillant...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aiguillon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 206-588248 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: contrats d'assurance pour la Ville d'aiguillon
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 137051.82 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: lot "Dommage aux biens"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30 %
Description
Description du marché: lot "Flotte automobile et auto missions"
Description du marché: lot "Responsabilité générale"
Description du marché: lot "Protection juridique"
Description du marché: lot "Cyber risques"

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-588248

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65067.72 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte automobile - auto missions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38995.02 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité civile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16816.26 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5796.18 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cyber-Risques
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: cyber cover
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: groupe rouge
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75826
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10376.64 💰
Source: OJS 2023/S 023-066299 (2023-01-27)