le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'aurec sur loire. Le marché est valable pour 3 ans à compter du 1er janvier 2023. Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - cPV 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - cPV : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - cPV : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité - cPV : 66513000-9 Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - cPV : 66513000-9
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrats d'assurance pour la Commune d'aurec sur loire
2022CDG22-70
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'aurec sur loire. Le marché est valable pour 3 ans à...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'aurec sur loire. Le marché est valable pour 3 ans à compter du 1er janvier 2023. Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - cPV 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - cPV : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - cPV : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité - cPV : 66513000-9 Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - cPV : 66513000-9
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aurec sur Loire
Description du marché: lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires: prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1, Dc2, attestations exigées par les articles R 2143-3 et 4 du CCP, attestations d'assurances et attestations professionnelles” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: dc2, chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens techniques et humains, qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): données indicatives
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique sur le profil acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon CS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon CS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2022/S 214-614555 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 261 025 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 214-614555
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aeras-Agence Malochet Viallon
Adresse postale: 2 avenue du Pont
Commune postale: Aurec-sur-Loire
Code postal: 43110
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 777 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 911 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 091 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 989 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées