contrats d'assurance du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027

Eau du Morbihan

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexesclassification Cpv : Objet principal : 66515000-3lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexesclassification Cpv : Objet principal : 66516000-0lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexesclassification Cpv : Objet principal : 66514110-0lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élusclassification Cpv : Objet principal : 66513000-9lot 5 : assurance des prestations statutairesclassification Cpv : Objet principal : 66512000-2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.

Qui ?

• Eau du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2022-5050-007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: eau du morbihan
Adresse postale: 27 Rue De Luscanen
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: https://www.eaudumorbihan.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@eaudumorbihan.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-442855
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches.megalis.bretagne.bzh -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: voir le Rc
Intitulé du lot: dommages aux biens des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Intitulé du lot: responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: assurances des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: protection fonctionnelle des agents et élus
Numéro du lot: 04
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des prestations stutuaires
Numéro du lot: 05
Brève description: assurance des prestations statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: eau du Morbihan 56890 - vannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: vannes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25560107200069
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 155-442855 (2022-08-08)

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