la consultation a pour objet d'assurer l'ensemble des salariés et assimilés salariés du Groupe BRL par le biais d'une assurance collective obligatoire en matière de décès, incapacité de travail temporaire, invalidité permanente absolue et frais de santé à l'exception des salariés appartenant à l'entité BRL Espaces Naturels - qui n'adhérera qu'au contrat de Prévoyance-Garantie- décès car elle dépend du régime agricole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat Frais de santé - prévoyance pour l'ensemble du personnel des sociétés du Groupe BRL
22/ASS2005/01”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la consultation a pour objet d'assurer l'ensemble des salariés et assimilés salariés du Groupe BRL par le biais d'une assurance collective obligatoire en...”
Brève description
la consultation a pour objet d'assurer l'ensemble des salariés et assimilés salariés du Groupe BRL par le biais d'une assurance collective obligatoire en matière de décès, incapacité de travail temporaire, invalidité permanente absolue et frais de santé à l'exception des salariés appartenant à l'entité BRL Espaces Naturels - qui n'adhérera qu'au contrat de Prévoyance-Garantie- décès car elle dépend du régime agricole
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 199 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - frais de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nîmes
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet d'assurer l'ensemble des salariés du Groupe BRL par le biais d'une assurance collective obligatoire en matière de frais de santé à...”
Description du marché
le lot 1 a pour objet d'assurer l'ensemble des salariés du Groupe BRL par le biais d'une assurance collective obligatoire en matière de frais de santé à l'exception des salariés appartenant à l'entité BRL Espaces Naturels car elle dépend du régime agricole
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 190 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet au 1er janvier 2023 pour une durée de trois (3) ans, renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction pour une période d'un (1)...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet au 1er janvier 2023 pour une durée de trois (3) ans, renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale totale de cinq (5) ans allant jusqu'au 31 décembre 2027
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit la possibilité de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet d'assurer l'ensemble des salariés du groupe BRL et assimilés salariés par le biais d'une assurance collective obligatoire en matière...”
Description du marché
le lot 2 a pour objet d'assurer l'ensemble des salariés du groupe BRL et assimilés salariés par le biais d'une assurance collective obligatoire en matière de décès, incapacité de travail temporaire, invalidité permanente absolue à l'exception des salariés appartenant à l'entité BRL Espaces Naturels - qui n'adhérera qu'au contrat de Prévoyance-Garantie- décès car elle dépend du régime agricole
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 289 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Ensemble des documents à remettre au titre de la candidature (notamment Dc1 et Dc2, ou équivalent) est renseigné à l'article 4.1 du règlement de la consultation”
Liste et brève description des conditions
l'Ensemble des documents à remettre au titre de la candidature (notamment Dc1 et Dc2, ou équivalent) est renseigné à l'article 4.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux sociétés d'assurance régies par le Code des assurances, aux mutuelles régies par le Code de la mutualité et aux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est réservée aux sociétés d'assurance régies par le Code des assurances, aux mutuelles régies par le Code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le Code de la sécurité sociale, et à leurs intermédiaires définis à l'article R.511-2 du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la prochaine publication sera définie en fonction de l'échéance du marché
Informations complémentaires
“renseignements complémentaires :Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront...”
renseignements complémentaires :Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mardi 7 juin 2022 à 12h00 une demande sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com rubrique " Questions / Réponses ", accessible à partir du lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hfTUwf4yKXL'intégralité des questions / réponses sera publiée sur la plateforme précitée.conditions de retrait du DCE :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible gratuitement en accès direct non restreint, par téléchargement sur le profil d'acheteur de BRL, à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hfTUwf4yKXLors du téléchargement du dossier de consultation, il est conseillé au candidat de s'identifier sur la plateforme achatpublic.com en renseignant le nomde l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique valide et insusceptible d'être modifiée ou supprimée pendant toute la durée de la procédure. Cette authentification est obligatoire afin de permettre une correspondance électronique (notamment envoi des codes d'accès aux candidats admis) et que le candidat soit informé de toute modification, rectification, précision eventuelle concernant la consultation en cours.Des informations complémentaires sur les modalités de retrait sont fournies en annexe au règlement de la consultation.condition d'envoi et de remise des candidatures et des offres :Les candidatures et offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de BRL, rubrique " Répondre à la consultation ", à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hfTUwf4yKX
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Josef Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles 2 et s. De...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles 2 et s. De l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009, et des articles 1441-1 et s. Du code de procédure civile. Un référé contractuel peut être exercé dans les conditions des articles 11 et s. De ladite ordonnance et des articles 1441-1 et s. Du code de procédure civile
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Source: OJS 2022/S 087-236849 (2022-04-29)
Informations complémentaires (2022-05-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 087-236849
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Ancienne valeur
Texte:
“les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse...”
Texte
les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hfTUwf4yKX
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse...”
Texte
les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hfTUwf4yKXIl est toutefois précisé que l'annexe 9 du Cahier des Clauses Techniques Particulières, pour des raisons de confidentialité, est disponible de manière restreinte. Les modalités de son retrait sont précisées à l'article 3.3 du Règlement de la consultation
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Source: OJS 2022/S 098-271667 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: brl
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 793 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-236849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22/ASS2005/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: frais de santé
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle ociane matmut
Numéro d'enregistrement national: 43424308500017
Adresse postale: 35 Rue Claude Bonnier
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33054
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 910 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 802 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: diot mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 49184932900058
Adresse postale: 141 Avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: axa france vie
Numéro d'enregistrement national: 31049995900891
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: helium
Numéro d'enregistrement national: 51326311100017
Adresse postale: 4 Rue Léon Patoux
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 289 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 991 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Source: OJS 2022/S 228-652940 (2022-11-21)