Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Terres De Loire Habitat
2022- Contrat Prevoyance”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Terres De Loire Habitat”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 400 876 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 41000 - Blois
Description du marché:
“Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Terres De Loire Habitat” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 876 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”
Description des options
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du Code de la Commande publique)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultations
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du Code des Assurances.
pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Examen des candidatures :
* capacité professionnelle
* capacité technique
Les données suivantes sont données à titre prévisionnel:
- masse salariale au 31.12.2021 : 5 400 876,00 EUR HT ,
- effectif au 01.06.2022 : 153 personnes.
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.
Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur URL : https://www.marches-publics.info (AWS)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 118-333178 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 405065.7 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333178
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405065.7 💰
“Date de choix du marché : 20.10.2022
le marché est attribué au groupement Collecteam /Allianz Vie (1 Cours Michelet - Cs 30051 - 92076 Paris La Défense...”
Date de choix du marché : 20.10.2022
le marché est attribué au groupement Collecteam /Allianz Vie (1 Cours Michelet - Cs 30051 - 92076 Paris La Défense Cedex 02)
publié Joue : 20.06.22 - Tdlh : 21.06.22 - Profil Acheteur : 20.06.22 - Nr41 : 23.06.22
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Joue
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Tarn et Garonne »), dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.
les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres De Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 233-669473 (2022-11-29)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Terres de loire habitat
Adresse postale: 18 AVENUE DE L'EUROPE CS 64314
Commune postale: Blois
Téléphone: +33 254522951📞
Fax: +33 254429232 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Terres De Loire Habitat
2022- Contrat Prevoyanc”
Titre:
“Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Terres De Loire Habitat” Description
Description du marché:
“Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Terres De Loire
Habitat”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-669473
Attribution du marché
Numéro de contrat: 22048
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 Cours Michelet - Cs 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex 02
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405065.70 💰
“Date de choix du marché : 20.10.2022
Publication antérieure relative à la présente procédure:
Référence de l'avis initial publié sur le site TDLH :...”
Date de choix du marché : 20.10.2022
Publication antérieure relative à la présente procédure:
Référence de l'avis initial publié sur le site TDLH : 21.06.22, sur le Profil Acheteur : 20.06.22, sur la
Nouvelle République du 41 : 23.06.22 et publié au Joue : 20.06.22
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres De Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Code postal: 45000
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Code postal: 45000
Source: OJS 2023/S 251-793990 (2023-12-27)