Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Terres De Loire Habitat

Terres de Loire Habitat

Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Terres De Loire Habitat

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-16 Avis de marché
2022-11-29 Avis d'attribution de marché
2023-12-27 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2022-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres de Loire Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34933811100017
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe CS64314
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41043
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254522900 📞
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Terres De Loire Habitat 2022- Contrat Prevoyance”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Terres De Loire Habitat”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 400 876 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 41000 - Blois
Description du marché:
“Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Terres De Loire Habitat”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 876 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultations
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 118-333178 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 405065.7 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333178

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405065.7 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de choix du marché : 20.10.2022 le marché est attribué au groupement Collecteam /Allianz Vie (1 Cours Michelet - Cs 30051 - 92076 Paris La Défense...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 233-669473 (2022-11-29)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-12-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres de loire habitat
Adresse postale: 18 AVENUE DE L'EUROPE CS 64314
Commune postale: Blois
Téléphone: +33 254522951 📞
Fax: +33 254429232 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Terres De Loire Habitat 2022- Contrat Prevoyanc”
Titre:
“Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Terres De Loire Habitat”
Description
Description du marché:
“Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Terres De Loire Habitat”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-669473

Attribution du marché
Numéro de contrat: 22048
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 Cours Michelet - Cs 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex 02
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405065.70 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de choix du marché : 20.10.2022 Publication antérieure relative à la présente procédure: Référence de l'avis initial publié sur le site TDLH :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Code postal: 45000
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Code postal: 45000
Source: OJS 2023/S 251-793990 (2023-12-27)