Contournement Ouest de Montpellier – Mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières à réaliser dans le cadre du projet de Contournement Ouest de Montpellier.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-02 Avis de marché
2022-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra– CS 10268
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92757
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.ogier@vinci-autoroutes.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
URL de participation: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contournement Ouest de Montpellier – Mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières”
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Brève description:
“Mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières à réaliser dans le cadre du projet de Contournement Ouest de Montpellier.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l’Hérault, communes de Montpellier, Saint-Jean-de-Védas, Juvignac.”
Description du marché:
“Les prestations concernent une mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières préalables aux travaux de Contournement Ouest de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché sur les trois...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. — Présentation d’une liste...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure dématérialisée suivie pour la passation du marché concerné étant de type ‘’restreinte’’, seuls les candidats retenus seront admis à remettre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 046-119654 (2022-03-02)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 256 495 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent une mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières préalables aux travaux de Contournement Ouest de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Description
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 046-119654

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Contournement Ouest de Montpellier – Mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240685452 📞
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 256 495 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : un référé contractuel après la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2022/S 235-676742 (2022-12-01)