le lot 9 concerne le conseil et la représentation en justice du Département du Nord dans le domaine des établissements et services sociaux et médico-sociaux, et notamment la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux en matière d'autorisation, d'habilitation, de fusion, de fermeture ainsi que toutes les questions relatives à la tarification et aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conseil juridique et/ou de représentation en justice du Département du Nord - relance du lot 9
20221461”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“le lot 9 concerne le conseil et la représentation en justice du Département du Nord dans le domaine des établissements et services sociaux et...”
Brève description
le lot 9 concerne le conseil et la représentation en justice du Département du Nord dans le domaine des établissements et services sociaux et médico-sociaux, et notamment la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux en matière d'autorisation, d'habilitation, de fusion, de fermeture ainsi que toutes les questions relatives à la tarification et aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché:
“le lot 9 concerne le conseil et la représentation en justice du Département du Nord dans le domaine des établissements et services sociaux et...”
Description du marché
le lot 9 concerne le conseil et la représentation en justice du Département du Nord dans le domaine des établissements et services sociaux et médico-sociaux, et notamment la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux en matière d'autorisation, d'habilitation, de fusion, de fermeture ainsi que toutes les questions relatives à la tarification et aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: voir renseignements complémentaires
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir article 2.6 du Rc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: voir article 2.2 du Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: la forme de groupement imposée est le groupement conjoint
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-07
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Procédure adaptée (services juridiques) : articles R.2123-1-3, R.2123-4, R.2123-5 et R.2123-7 du Code de la Commande PubliqueLe lot 9 est relancé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande.Cet accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum défini pour la durée totale du marché (reconductions comprises) à 240 000 euros (T.T.C.).Le point de départ du marché est la date de sa notification.Durée initiale du marché : de la date de notification au 31/12/2023nombre de reconductions : 2 (pour 12 mois chacune)forme de la reconduction : tacitetéléchargement des documents de la consultation : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélection des candidatures : cf article 4.1 du règlement de la consultation (Rc)Sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4.2 du RcDate prévisionnelle de démarrage des services : octobre 2022.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés dans le présent avis sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 133-379671 (2022-07-08)