Conseil en stratégie globale énergétique relative à l'entretien du patrimoine bâtit

OPAC Saône & Loire

Lot n°1 Audit énergétique des bâtiments
lot n°2 Assistance à maitrise d'ouvrage étude et stratégie énergétique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.

Qui ?

• OPAC Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Numéro de référence: 22s0023
Brève description:

Lot n°1 Audit énergétique des bâtiments lot n°2 Assistance à maitrise d'ouvrage étude et stratégie énergétique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône & Loire
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-526886
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Besoins estimatifs prévisionnels euro(s) Ht /4 ans : 160 000,00 EUR HT montant maximum indicatif euro(s) Ht /4 ans : 208 000,00 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n°1 Audit énergétique des bâtiments

lot n°2 Assistance à maitrise d'ouvrage étude et stratégie énergétique

Valeur totale estimée: 1 556 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°1 Audit énergétique des bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description: Audit énergétique des bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois

Informations complémentaires:

Besoins estimatifs prévisionnels euro(s) Ht /4 ans : 160 000,00 EUR HT

montant maximum indicatif euro(s) Ht /4 ans : 208 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Lot n°2 Assistance a maitrise d'ouvrage étude et stratégie énergétique
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance a maitrise d'ouvrage étude et stratégie énergétique
Valeur estimée hors TVA: 1 396 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Besoins estimatifs prévisionnels euro(s) Ht /4 ans : 1 396 000,00 EUR HT

montant maximum indicatif euro(s) Ht /4 ans : 1 814 800,00 EUR HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement ou de liquidation judiciaire., Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.

(disponible à l_adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

certificats de qualifications professionnelles.

lot n°1 :

opqibi 1905 : Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives)

opqibi 1911 : Audit énergétique « maisons individuelles »

lot n° 2 :

opqibi 0104 : Amo en exploitation et maintenance

opqibi 2012 : Amo pour la réalisation d'installations de production d'énergie utilisant la biomasse

opqibi 1312 : Etudes d'installations courantes de chauffage et de Vmc

opqibi 2203 : Maitrise des couts d'exploitation et de maintenance

la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

fiche de présentation du candidat : Chiffre d'affaires, effectifs, moyens humains, moyens matériel et référence : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

titres d'études professionnels et Cv : Indication des titres d'études professionnels et Cv de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Macon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Capacités économiques et financières

Capacités techniques et professionnelles

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:

- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi

du présent courrier.

- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),

- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Source: OJS 2022/S 186-526886 (2022-09-22)

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