Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil en stratégie globale énergétique relative à l'entretien du patrimoine bâtit
22s0023”
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique📦
Brève description:
“Lot n°1 Audit énergétique des bâtiments
lot n°2 Assistance à maitrise d'ouvrage étude et stratégie énergétique”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 556 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 Audit énergétique des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Audit énergétique des bâtiments
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Besoins estimatifs prévisionnels euro(s) Ht /4 ans : 160 000,00 EUR HT
montant maximum indicatif euro(s) Ht /4 ans : 208 000,00 EUR HT”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 Assistance a maitrise d'ouvrage étude et stratégie énergétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assistance a maitrise d'ouvrage étude et stratégie énergétique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 396 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Besoins estimatifs prévisionnels euro(s) Ht /4 ans : 1 396 000,00 EUR HT
montant maximum indicatif euro(s) Ht /4 ans : 1 814 800,00 EUR HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement ou de liquidation judiciaire., Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
certificats de qualifications professionnelles.
lot n°1 :
opqibi 1905 : Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives)
opqibi 1911 : Audit énergétique « maisons individuelles »
lot n° 2 :
opqibi 1905 : Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives)
opqibi 1911 : Audit énergétique « maisons individuelles »
opqibi 0104 : Amo en exploitation et maintenance
opqibi 2012 : Amo pour la réalisation d'installations de production d'énergie utilisant la biomasse
opqibi 1312 : Etudes d'installations courantes de chauffage et de Vmc
opqibi 2203 : Maitrise des couts d'exploitation et de maintenance
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
fiche de présentation du candidat : Chiffre d'affaires, effectifs, moyens humains, moyens matériel et référence : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
titres d'études professionnels et Cv : Indication des titres d'études professionnels et Cv de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Macon
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Capacités économiques et financières
Capacités techniques et professionnelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi
du présent courrier.
- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),
- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
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Source: OJS 2022/S 186-526886 (2022-09-22)