Objet Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé de la SETRAM
2022/02
Produits/services: Services d'assurance médicale📦
Brève description: Complémentaire santé de la Setram
1️⃣
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le mans
Description du marché:
“Complémentaire santé de la Setram.
- 583 salariés
- 104 conjoints
- 365 enfants
- 130 anciens salariés et ayants droit” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible deux fois par période annuelle, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2027.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir :
une attestation sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir :
une attestation sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L .5212-11 du Code du travail concernant l’emploi de travailleurs handicapés
une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
l’extrait K bis complet
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir :
une lettre de candidature (ou formulaire DC1) signée par une personne habilitée
une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir :
une lettre de candidature (ou formulaire DC1) signée par une personne habilitée
une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices (ou formulaire DC2)
une attestation d’assurance ou de caution financière, pour les courtiers et agents généraux
la garantie de solvabilité de la compagnie, institution de prévoyance ou mutuelle (capitaux garantis, respect d’application du Code des assurances en vigueur en France).
l’engagement de confidentialité signé
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La compagnie, l’institution de prévoyance ou la mutuelle proposée devra fournir :
une déclaration précisant le chiffre d’affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
La compagnie, l’institution de prévoyance ou la mutuelle proposée devra fournir :
une déclaration précisant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les contrats de complémentaire santé, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre d’affiliés gérés en complémentaire santé au cours de ces trois dernières années.
une note précisant son expérience et ses références concernant la complémentaire santé.
Si le candidat est un agent général ou un courtier, il devra fournir les mêmes informations pour son entité.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La consultation se déroule en deux temps :
sélection des candidats : à ce stade, les candidats doivent remettre un dossier de candidature permettant...”
Liste et brève description des règles et critères
La consultation se déroule en deux temps :
sélection des candidats : à ce stade, les candidats doivent remettre un dossier de candidature permettant d’apprécier leur capacité à exécuter la prestation.
choix du titulaire du marché : seuls les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre.
Critères de sélection :
- capacité économique et financière
- capacité technique et professionnelle
Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l’exécution du marché seront éliminées.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
- Les cotisations des salariés, couvrant les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
- Les cotisations des salariés, couvrant les prestations de base, seront précomptées mensuellement sur les bulletins de salaire et reversées à la compagnie, l’institution de prévoyance ou la mutuelle.
- Les autres cotisations seront prélevées mensuellement sur les comptes bancaires des adhérents.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement solidaire, il est interdit aux...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement solidaire, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-27
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-08-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-31 📅
“Informations complémentaires
Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Seules les candidatures électroniques sont...”
Informations complémentaires
Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Seules les candidatures électroniques sont admises. Tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de la candidature.
Les fichiers devront être transmis sous format PDF et ne devront pas contenir de virus.
Les BPU seront fournis sous format XLS et sous format PDF.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ordre des avocats
Adresse postale: Cité Judiciaire 1 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Le mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243283110📞
Fax: +33 243283312 📠
Source: OJS 2022/S 132-377762 (2022-07-07)