marché de maîtrise d'oeuvre pour réhabiliter le bâtiment 016, occupé par l'antenne médicale, au quartier Ailleret à Bourogne (90) Les travaux consistent essentiellement à : - désamianter le bâtiment, - reprendre l'isolation thermique par l'intérieur, - reprendre la toiture terrasse, - modifier divers aménagements intérieurs, - réfection et remise à niveau des locaux (tous corps d'états)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“bourogne (90) - aILLERET- 1ra- rénovation du CMA Marché public de maîtrise d'oeuvre : mission de base + opc
DAF_2022_000335”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour réhabiliter le bâtiment 016, occupé par l'antenne médicale, au quartier Ailleret à Bourogne (90) Les travaux consistent...”
Brève description
marché de maîtrise d'oeuvre pour réhabiliter le bâtiment 016, occupé par l'antenne médicale, au quartier Ailleret à Bourogne (90) Les travaux consistent essentiellement à : - désamianter le bâtiment, - reprendre l'isolation thermique par l'intérieur, - reprendre la toiture terrasse, - modifier divers aménagements intérieurs, - réfection et remise à niveau des locaux (tous corps d'états)
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bourogne (90)
Description du marché:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour réhabiliter le bâtiment 016, occupé par l'antenne médicale, au quartier Ailleret à Bourogne (90)les travaux consistent...”
Description du marché
marché de maîtrise d'oeuvre pour réhabiliter le bâtiment 016, occupé par l'antenne médicale, au quartier Ailleret à Bourogne (90)les travaux consistent essentiellement à :- désamianter le bâtiment,- reprendre l'isolation thermique par l'intérieur,- reprendre la toiture terrasse,- modifier divers aménagements intérieurs,- réfection et remise à niveau des locaux (tous corps d'états)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations complémentaires:
“le mode de dévolution arrêté par la maîtrise d'ouvrage est l'allotissement, le maître d'oeuvre proposera à maxima 5 marchés à lots séparés au maître...”
Informations complémentaires
le mode de dévolution arrêté par la maîtrise d'ouvrage est l'allotissement, le maître d'oeuvre proposera à maxima 5 marchés à lots séparés au maître d'ouvrage.la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à : 1 600 000,00 HT (valeur mars 2022)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L.2142-1 et des articles R.2142-1 à R.2142-27 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L.2142-1 et des articles R.2142-1 à R.2142-27 du code de la commande publique. - lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment : L'Information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ; en cas de groupement le mandataire sera obligatoirement l'architecte (obligatoirement inscrit à l'ordre des architectes, ou à l'organisme de tutelle pour les architectes étrangers) ; Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés). Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L.2141-3-3°Du code de la commande publique)e publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années” Conditions de participation
“b)Niveau spécifique minimal exigé La moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels disponibles doit être supérieure à 250 000,00 euro(s) (H.T.).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats doivent avoir des compétences avérées, à la fois théoriques et pratiques dans les domaines :- architecture (joindre une copie de l'attestation...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les candidats doivent avoir des compétences avérées, à la fois théoriques et pratiques dans les domaines :- architecture (joindre une copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes, ou à l'organisme de tutelle pour les architectes étrangers, le cas échéant)- structure- thermique- economie de la construction- ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“prestataire spécialisé en assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine objet du marché, personne physique ou morale à savoir : Architecte”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il n'est pas prévu de visite du site.Modalités de financement : budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente (30) joursprix...”
il n'est pas prévu de visite du site.Modalités de financement : budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente (30) joursprix du marché : La mission du maître d'oeuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement. Son montant tient compte de l'étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux.Le coût prévisionnel définitif des travaux est arrêté à l'issue de l'élément de mission " apd ".Cautions et garanties demandées : AucuneModalités essentielles de paiement :A) Avance sous conditions, correspondant à 5% du montant de marché (20 % pour une pme) ;b) Acomptes trimestriel par virements ;C) Prix révisables.Le marché sera conclu:- soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit de présenter uneoffre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R.2142-26 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2022/S 141-403736 (2022-07-20)